II. ASNR : SE DOTER DES MOYENS DE NOTRE AMBITION EN MATIÈRE DE RELANCE DU NUCLÉAIRE FRANÇAIS
En 2025, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont fusionné au sein d'une nouvelle entité : l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), conformément à la volonté du législateur11(*). Cette fusion n'a jamais été présentée comme un outil de rationalisation budgétaire, mais plutôt comme le préalable indispensable à la relance du nucléaire français, dans la droite ligne des annonces du Président de la République lors de son discours de Belfort du 10 février 2022. Un an seulement après l'entrée en vigueur effective de cette nouvelle autorité, le Gouvernement demande à l'ASNR des mesures d'économie conséquentes sur ses dépenses hors titre 2, soit sur ses dépenses de fonctionnement et d'intervention. Le rapporteur regrette que l'effort demandé, à hauteur de 13,8 M€, se fasse au détriment des activités coeur de métier de l'établissement : la sûreté et la recherche.
Selon les informations qui lui ont été communiquées, l'effort demandé à l'ASNR par la direction du budget correspond à la non-reconduction des crédits octroyés à l'établissement en 2025 pour mener à bien la fusion. Ce processus n'est toutefois pas achevé et plusieurs coûts de réorganisation de la structure ont vocation à être temporellement lissés jusqu'à l'horizon 2028. De surcroît, l'effort demandé dans ce PLF pour 2026 à l'établissement dépasse largement le coût de la fusion estimé à 8,1 M€ et camoufle ainsi en réalité un souhait de rationalisation du budget de l'établissement. Compte tenu des grands chantiers qui attendent cette autorité stratégique pour l'avenir, le rapporteur ne peut souscrire au choix budgétaire du Gouvernement, même s'il est conscient du contexte financier contraint actuel.
Cette situation met en péril les activités fondamentales de l'ASNR et risque d'entraîner une attrition des moyens accordés à la recherche. La commission a fait sienne la proposition du rapporteur d'abonder le budget de l'établissement de 10 millions d'euros ( amdt). Ce montant tient compte des dépenses déjà engagées sur 2025 pour procéder aux premières mesures de rapprochement des deux établissements, mais revient sur la rationalisation budgétaire demandée.
* 11 Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.