EXAMEN EN COMMISSION
MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025
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M. Laurent Lafon, président. - Nous démarrons nos travaux par l'examen de l'avis préparé par Michel Laugier sur les crédits consacrés à la Presse au sein du Projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
M. Michel Laugier, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs à la presse. - Ce n'est malheureusement pas cette année que j'annoncerai le redressement des perspectives économiques de la presse. Certes, la baisse des ventes a été moins forte en 2024 que les années précédentes : avec 2,6 milliards d'exemplaires diffusés en 2024, la presse écrite a connu une baisse de 1,8 % au lieu de 4,5 % l'année dernière ; la diffusion de la presse quotidienne nationale et régionale diminue de « seulement » 0,7 %.
Les jeux Olympiques et Paralympiques et l'actualité politique chargée sont sans doute pour beaucoup dans ce « freinage » de la baisse des ventes. Le tournant du numérique s'accentue et permet aussi de consolider un peu le niveau de diffusion global : en 2024, les diffusions numériques représentaient 27 % du total, soit + 3 points en un an. Il reste que sur 20 ans, les recettes liées aux ventes ont diminué de près de moitié et celles liées à la publicité de plus des deux tiers. La transformation numérique n'est qu'une partie de la solution, car il y a ici un paradoxe bien connu. D'un côté, le papier se vend de moins en moins mais il reste rentable, il est vrai en partie grâce aux aides de l'État. De l'autre, le numérique est attractif mais peu rentable car personne ne veut payer cher un abonnement numérique. L'équilibre économique global de la presse, sans lequel sa liberté et son indépendance sont illusoires, est donc toujours aussi menacé.
Phénomène aggravant, nous vivons depuis quelque temps une crise de l'information journalistique, de plus en plus concurrencée par d'autres formes de communication hybrides qui mêlent de manière inextricable données réelles, expression de simples opinions et fausses informations.
L'année 2024 a vu une accélération de ce phénomène, avec notamment les conséquences de l'élection du nouveau président américain. L'effet est à la fois indirect, par la dégradation du statut de l'information, mais aussi direct, notamment pour l'Agence France Presse (AFP) qui a perdu de nombreux contrats, j'y reviendrai.
Du fait de cette situation économique difficile, les aides publiques à la presse revêtent une importance certaine pour préserver le pluralisme et la liberté d'expression auxquels nous sommes tous attachés. Comme je l'avais développé l'année dernière, ces aides de l'État se sont ajoutées les unes aux autres au fil du temps et sans plan d'ensemble. Elles sont opaques et complexes, et donc en partie inefficaces, raison pour laquelle une réforme d'ensemble serait nécessaire. L'évolution des crédits affectés à ces aides au sein du PLF 2026 ne s'avère pas des plus cohérentes.
On observe globalement une diminution de 5,8 %. Je n'aurais pas nécessairement d'objections de principe à une telle diminution si elle s'accompagnait, sinon d'une réforme globale, du moins d'une ventilation des différentes aides permettant à la presse de se transformer pour affronter les défis actuels. Or, ce n'est que très partiellement le cas. On peut certes porter au crédit du ministère un début de réforme de l'aide à la distribution au numéro.
Il s'agit ici de l'éternel dossier des messageries de presse, « France Messagerie » et les Messageries lyonnaises de presse (MLP). Je rappelle que France Messagerie est la seule à distribuer les quotidiens, et pour cela bénéficiait jusqu'à cette année de deux mécanismes d'aide : une aide d'État de 27 millions d'euros, dont 9 millions directement pour elle ; une péréquation en provenance des magazines, pour 7 millions d'euros en 2025, dont près de 5 millions prélevés sur les MLP.
France Messagerie a pu assurer sa rentabilité dans la période récente, moyennant les aides reçues. Toutefois, j'avais souligné l'année dernière que ses résultats financiers largement positifs ne pouvaient qu'interroger. De fait, les volumes d'aide au bénéfice de la presse quotidienne nationale (PQN) d'Information de politique générale (IPG) suscitent une certaine irritation dans le reste du secteur.
Une première réponse avait été apportée lors de l'examen du précédent PLF, puisque le Gouvernement avait supprimé par un amendement, la part de l'aide de 9 millions d'euros directement versée à France Messagerie. Cette diminution est confirmée pour 2026, ce qui me semble plutôt sain.
La réforme va même un peu plus loin. Je rappelle qu'un rapport des inspections générales des finances et des affaires culturelles avait permis d'élaborer plusieurs scénarios pour faire évoluer la distribution de la presse, en mettant en oeuvre une mutualisation poussée, notamment avec la presse quotidienne régionale (PQR). Une démarche de concertation avait ensuite été confiée à Sébastien Soriano, ex-président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Interrompue à cause de la dissolution, elle a cependant débouché sur un projet de contrat de modernisation de la distribution de la presse, transmis aux acteurs de la filière le 1er août 2025. En contrepartie d'efforts de mutualisation au niveau de l'impression, du transport et des dépositaires, ce contrat prévoit un accompagnement par l'État à hauteur de 5 millions d'euros par an, sur trois ans, pour aider à réaliser les investissements nécessaires et pour compenser les conséquences sociales inévitables de la réforme. Toutefois, à ce stade, ce financement reste virtuel, le contrat n'ayant pas été signé du fait des réticences des deux premiers quotidiens nationaux. Parallèlement, l'aide à la distribution est enfin partiellement réformée : le périmètre des bénéficiaires est élargi et ne soutient plus seulement la PQN-IPG, mais également la PQN non-IPG, ainsi que les hebdomadaires nationaux IPG.
Ce nouveau dispositif, qui doit entrer en vigueur en 2026, fait l'objet d'échanges avec le secteur pour stabiliser ses paramètres. À cet égard, il est impératif que son calibrage et sa répartition soit fondé sur un calcul économique précis et non sur la volonté de respecter à tout prix le statu quo actuel des aides. L'enjeu est de dessiner une trajectoire de soutien durable à l'ensemble de la presse, non de figer les positions acquises ! Il faut maintenant que ce contrat soit signé.
C'est là que le bât blesse : le PLF prévoit en effet une baisse massive de l'une des « carottes » disponible pour y inciter, avec une amputation des crédits du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP). Ce fonds, qui attribue des aides sous conditions et semble plébiscité par les professionnels, avait vu 10 millions de ses crédits prévus pour 2025 « gelés » et avait finalement été suspendu. Non seulement il sera amputé de 20 % en 2026, mais il devrait subir un nouveau gel qui le réduira à peu de chose.
À moins que les crédits « gelés » de 2025 ne soient finalement dégelés en tout ou partie et reportés à 2026... Ce fonds constitue pourtant le seul outil transformatif dans les aides à la presse, permettant notamment d'aider directement les éditeurs à effectuer une transition vers le numérique, gros enjeux actuel, particulièrement pour la PQR et la presse magazine. C'est pourquoi je vous propose de rétablir cette aide au niveau du PLF 2025 par un amendement.
Je vais maintenant évoquer brièvement la question des radios associatives. Vous le savez, comme l'année dernière, le PLF proposait une baisse massive du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Cette baisse aurait été encore plus importante cette fois : de 16 millions d'euros, soit - 45 % par rapport à 2025.
Lors de son audition ici même, la ministre de la culture a cependant déclaré : « Je sais le rôle essentiel joué par les radios associatives : je ne doute pas que, comme l'année dernière, nous pourrons leur redonner des moyens et rétablir ces crédits. »
En conséquence, attendons que le Gouvernement dépose cet amendement de rétablissement des crédits du FSER lors de l'examen de la Mission devant le Sénat ; s'il ne le fait pas, je vous proposerai ultérieurement de déposer un tel amendement.
Je veux dire à présent dire un mot de l'AFP. Au cours des dernières années, l'Agence a su composer dans un environnement économique difficile et retrouver son équilibre économique, qui avait été sérieusement malmené. Elle a ainsi réalisé 16 millions d'euros d'économies sur son précédent Contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2019-2023, et s'est engagée à un effort supplémentaire de 9 millions d'euros d'ici 2028. Son endettement, qui était de 50 millions d'euros en 2018, devait ainsi être nul en 2028. En dépit de ces très bon résultats, l'AFP est de nouveau confrontée à une situation très difficile pour deux raisons : d'abord, l'Agence a dû affronter en 2025 une conjonction politique défavorable au niveau international. En particulier, les décisions de l'administration Trump ont un impact important sur les recettes de l'Agence. Elles ont en effet conduit à la rupture brutale des contrats avec le Gouvernement américain et l'organisme public qui supervise plusieurs médias actifs à l'étranger (US Agency for Global Media). L'arrêt des financements à l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) s'est également traduit par des désabonnements de nombreux clients financés par l'aide étrangère américaine partout dans le monde. Le contrat d'investigation numérique avec META en Amérique du Nord a été rompu, et à terme, l'ensemble du partenariat avec cette entreprise pourrait être concerné. L'AFP redoute enfin un effet de contagion de cette décision auprès de TikTok. Au total, ce sont plus de 16 millions d'euros de recettes qui sont entrain de partir en fumée ! Deuxième élément défavorable, des facteurs structurels fragilisent durablement l'Agence. Le chiffre d'affaires « médias » diminue, les ressources publicitaires et les marges financières se réduisent face aux plateformes et acteurs de l'intelligence artificielle (IA). La diversification des revenus, engagée depuis l'accord conclu par l'Agence avec Google sur les droits voisins et avec Mistral sur l'utilisation de l'IA, ne permet pas de compenser la chute des revenus, tandis que les négociations avec les autres acteurs du numérique s'avèrent plus difficiles que prévu. Malgré des mesures d'économies immédiates à hauteur de 2 millions d'euros au second semestre grâce à un pilotage très serré des coûts, l'exercice 2026 pourrait donc être déficitaire. Le Président-directeur général a donc annoncé en juin 2025 que l'AFP allait engager un programme d'économies de 12 à 14 millions d'euros sur 2025 et 2026, afin de pérenniser son redressement, honorer sa dette et continuer à investir.
Ainsi, l'Agence doit poursuivre les réformes nécessaires au maintien de sa rentabilité tout en préservant ce qui fait son ADN : une information à la qualité reconnue par tous, alimentée par un réseau mondial de journalistes. L'année 2026 sera cruciale à cet égard.
Pour finir, j'évoquerai la question des droits voisins et de l'IA. Le sujet de la rémunération des éditeurs pour les contenus utilisés par les plateformes numériques demeure une source de contentieux et d'incompréhensions. Alors qu'une première génération d'accords avait permis d'obtenir des compensations en 2021-2022, la négociation de nouveau accords s'avère particulièrement difficile après l'élection du Président Trump. La posture de négociation de départ des plateformes, Meta en particulier, consiste à dire que la valeur des contenus produits par les éditeurs est très faible, voire nulle. Plusieurs contentieux sont actuellement en cours ; nous suivrons avec attention leurs résultats.
J'en viens enfin à l'IA. Comme le disent les éditeurs de presse : « les moteurs de recherche nous ont dépouillé de nos revenus, les réseaux sociaux de nos lecteurs, maintenant l'IA nous dépouille de nos contenus ». Cette absorption des contenus se poursuit actuellement, faute d'une législation européenne et nationale suffisamment protectrice. Certains éditeurs intentent des actions en justice contre les grandes bases de données gratuites telles que Common Crawl, C4 ou Oscar, qui servent à l'entraînement des IA. Ces batailles juridiques sont coûteuses et aléatoires bien que souvent victorieuses. Au-delà, des avancées apparaissent nécessaires dans le calcul de la valeur des contenus, afin d'avancer vers une rémunération économiquement fondée des éditeurs. Il s'agit là d'un chantier essentiel pour l'avenir de la presse en général !
Sous le bénéfice de ces observations, je propose un avis favorable aux crédits de la presse pour l'année 2025.
Mme Monique de Marco. - Je remercie le rapporteur, qui a présenté un constat que je trouve alarmant et que nous partageons. Cette coupe est tout de même deux fois plus importante que celle qui avait été proposée dans le PLF 2025.
Pour commencer, je prendrai l'exemple des aides à la presse : il s'agit d'une coupe de 11 millions d'euros, contre 2 millions d'euros dans le PLF 2025. Pour les radios associatives, c'est une coupe de 16 millions d'euros, contre 10 millions d'euros dans le PLF précédent.
Je parlerai ensuite du soutien à l'AFP, qui est bien sûr conforme aux engagements de la France, mais néanmoins insuffisant au regard des graves difficultés de l'Agence. Certes, cette dotation budgétaire est conforme à la trajectoire prévue dans le COM conclu entre l'État et l'AFP pour la période 2024-2028. Mais malgré le respect de cette trajectoire, l'agence française alerte sur sa situation financière particulièrement dégradée. Elle anticipe une baisse de ses produits commerciaux de 8,4 millions d'euros en fin de gestion 2025 par rapport au budget initial. Cette situation est causée par les grands bouleversements politiques, économiques et technologiques de notre époque.
Les dépenses de personnel représentent tout de même les trois quarts des charges de l'AFP. Cette situation économique pourrait avoir de lourdes conséquences sociales pour les 2 400 employés de l'Agence, dont 1 700 journalistes. Je rappelle que l'AFP a une mission d'intérêt général. Celle-ci, en grande difficulté, pourrait voir son aura internationale diminuer. En ce moment crucial pour la presse et pour l'information, il serait bon d'aider l'AFP à passer ce cap difficile.
En ce qui concerne les aides à la presse, entre 2023 et 2026, elles seront passées de 197 millions à 177 millions d'euros, soit une baisse de plus de 10 %. Les aides à la presse semblent donc constituer une véritable variable d'ajustement des budgets d'austérité, alors que la presse écrite contribue de façon essentielle à la production d'informations fiables, de qualité, plurielles, libres et indépendantes. Pourtant, la crise du modèle de cette presse continue de s'aggraver, justifiant au contraire un renforcement du soutien de l'État que nous ne voyons pas venir.
J'en viens maintenant au troisième volet, celui des radios associatives locales, dont les crédits sont diminués de près de moitié. Il est vrai que, lors de son audition, Mme la ministre a indiqué qu'elle comptait, si j'ai bien compris, sur le Sénat pour combler cette coupe importante pour les radios associatives. Elle émettra peut-être un avis favorable, elle négociera peut-être avec Bercy ; chaque année, toutefois, nous nous retrouvons face à cette situation où il revient au Sénat de compenser cette perte financière pour pouvoir rétablir ces aides aux radios associatives, qui sont un acteur essentiel dans nos territoires. Au total, je partage tout à fait le constat, mais je ne comprends pas l'avis favorable sur les crédits du programme. J'ai même eu du mal à entendre les mots « avis favorable » sur ce budget, tant ils sont contraires au constat qui a été présenté. Nous n'allons pas suivre cet avis favorable. Nous avons espoir que quelques amendements que nous présenterons pourront être votés, mais cela ne nous satisfera pas complètement. Par conséquent, nous émettons un avis défavorable à l'avis favorable que vous venez de présenter !
M. Pierre-Antoine Levi. - Je souhaite en premier lieu saluer le travail de notre rapporteur Michel Laugier sur ces crédits de la presse, qui éclaire année après année les enjeux démocratiques du programme 180 « Presse et médias ».
Le PLF 2026 prévoit une dotation de 347 millions d'euros en crédits de paiement, soit une diminution - cela a été dit - de 22 millions d'euros par rapport à 2025, ce qui représente 6,1 % dans un contexte budgétaire contraint que nous connaissons tous. Malgré cette contrainte, ce budget représente un engagement substantiel de l'État en faveur du pluralisme médiatique et de la liberté de la presse.
Plusieurs éléments méritent d'être salués. L'AFP voit sa dotation augmenter de 4,2 millions d'euros pour atteindre 147 millions d'euros, conformément à la trajectoire du COM 2024-2028. Dans un monde où la désinformation progresse et où les guerres informationnelles se multiplient, l'AFP représente un rempart indispensable. Classée parmi les trois grandes agences mondiales, elle incarne l'excellence du journalisme français.
Les aides au pluralisme sont maintenues à 23 millions d'euros. Ces dispositifs constituent l'épine dorsale du pluralisme de la presse. Le maintien de l'aide au titre ultramarin à 2 millions d'euros et celui de l'aide au service de la presse tout en ligne à 4 millions d'euros témoignent d'une vision équilibrée qui n'oublie ni l'Outre-mer ni les médias numériques émergents. L'aide à la modernisation des diffuseurs de presse, préservée à 5 millions d'euros, est cruciale face à l'érosion du réseau de distribution. Le renforcement prévu pour les marchands de presse en zone rurale dans le cadre du plan « Culture et ruralité » répond à une urgence territoriale.
Après des années d'attente, la réforme de la distribution de la presse semble enfin sur le point de se concrétiser. Elle vise à garantir la continuité de la distribution sur l'ensemble du territoire, tout en assurant sa soutenabilité économique. La nouvelle aide à la distribution, dotée de 23 millions d'euros, compensera partiellement les coûts de distribution au numéro de la PQN. L'autorisation auprès de la Commission européenne est en cours pour une mise en oeuvre effective en 2026.
Notre soutien à ces crédits ne nous empêche pas d'exprimer une préoccupation majeure. Michel Laugier l'a rappelé : le FSER voit ses crédits chuter de 15,7 millions d'euros pour s'établir à environ 20 millions d'euros, soit une baisse de 45 %. Mes chers collègues, soyons clairs, cette réduction n'est pas acceptable. Cette coupe brutale menace directement les quelque 700 radios associatives qui dépendent de ce fonds pour environ 40 % de leurs ressources. Ces radios constituent des acteurs essentiels du lien social, particulièrement dans les quartiers prioritaires et en milieu rural. Elles contribuent à l'intégration, à la formation, au maintien des langues régionales et à l'expression des cultures minoritaires. Elles forment chaque année des centaines de jeunes aux métiers de la radio et participent au déploiement du DAB+. Plus de la moitié de ces radios pourraient disparaître dès 2026 et près de 80 % des emplois du secteur, soit environ 2 400 postes, seraient menacés. C'est tout un écosystème d'information locale, culturelle et citoyenne qui serait balayé. L'année dernière, la mobilisation du secteur et l'engagement de la ministre avaient permis d'éviter une coupe similaire. Une solution et une correction devront être trouvées lors de l'examen du texte en séance publique. Notre rapporteur y sera particulièrement attentif et portera cette exigence avec détermination. L'aide à l'exemplaire pour les titres postés diminue de 4,4 millions d'euros pour s'établir à 61 millions d'euros. La transition vers le portage doit rester progressive et tenir compte des réalités territoriales. Malgré ces points de vigilance, le groupe de l'Union centriste votera favorablement à ces crédits, car l'État maintient un engagement significatif pour les médias, piliers de notre démocratie, et parce que la réforme de la distribution se profile enfin.
M. Jérémy Bacchi. - Je voudrais à mon tour saluer le rapport de notre collègue Michel Laugier qui, comme chaque année, brosse un panorama avec beaucoup de justesse et une analyse forte intéressante.
Je vais essayer d'être quelque peu optimiste. Notre collègue Michel Laugier parlait d'une baisse du rythme du recul de la vente de la PQN et de la PQR, une baisse réelle. Des éléments ont été évoqués dans le rapport, que je partage. Il y a peut-être aussi, dans le pays - en tout cas, j'aime à le penser -, un besoin d'informations vérifiées, et un retour, y compris des plus jeunes générations, vers une PQN et PQR qui soit en capacité de répondre à leurs attentes, loin de tout ce qui a pu être évoqué, les réseaux sociaux ou autres, en matière d'information. Il nous faut arriver à soutenir une tendance qui pourrait être nouvelle de ce point de vue.
C'est extrêmement important, même si cela a été dit : l'attractivité du numérique est réelle. Pourtant le modèle économique est, pour le coup, beaucoup plus fragile. Il y a donc à réfléchir, à travailler sur la question du soutien à la presse, y compris sur cette transition vers le numérique, mais aussi sur la manière de le rendre économiquement rentable avec des publicités qui, peu ou prou, sont entre trois et quatre fois moindres que sur le format papier. C'est une réalité. Les 6 % de baisse des aides à la presse dans le budget de cette année ont aussi un impact important. Il ne faut pas le négliger dans le contexte international et national que nous connaissons : cette baisse est regrettable.
Les 27 millions d'euros de l'aide à la distribution de la vente au numéro se concentrent, selon moi, essentiellement sur les éditeurs et pas toujours sur la distribution. Nous savons bien que c'est pour la distribution que les surcoûts liés aux frais inhérents au transport sont le plus lourds. Nous ferons d'ailleurs des amendements en ce sens en séance. Il y a un vrai sujet sur la question de la distribution. Je sais, monsieur le rapporteur, que c'est un sujet sur lequel vous travaillez depuis de nombreux mois. Même si nous ne sommes pas nécessairement d'accord sur tout, nous sommes au moins d'accord sur l'idée qu'il faut ouvrir un chantier sur cette question, parce qu'il y a des choses qui dysfonctionnent clairement.
Je terminerai rapidement en évoquant la coupe budgétaire sur les radios. Comme mes collègues, je trouve cette situation extrêmement grave, y compris sur le plan symbolique. Au-delà de cette baisse de 45 %, 3 000 emplois sont directement menacés, des dizaines de rédactions risquent de disparaître, ainsi qu'une diversité de médias dans nos territoires qui constitue aussi un maillage essentiel à la vie de ces derniers. Par conséquent, comme certains de mes collègues, nous nous réserverons le droit, en séance, de voter ou non en fonction des amendements qui seront retenus. L'objectif est de pouvoir donner de la force à l'ensemble des amendements, y compris ceux proposés par notre rapporteur. Ensuite, nous aviserons en séance.
M. Pierre Ouzoulias. - Le cas de l'AFP est parfaitement symbolique de ce qui se passe. Les contenus de l'AFP sont pillés - c'est du vol - par les plateformes d'IA générative. Ils sont ensuite revendus auprès d'organes qui concurrencent directement l'AFP. Nous sommes donc dans une situation où c'est l'AFP qui finance sa propre mise en concurrence et sa quasi-disparition. Bien évidemment, cela n'est pas acceptable.
Nous avions envisagé une riposte mesurée. La première partie du plan nécessitait une négociation entre le ministère de la culture et les opérateurs ; elle a complètement échoué. Il faut maintenant passer à la phase 2 et donner les moyens juridiques aux producteurs de contenu de mieux se défendre par rapport aux plateformes. C'est un sujet vraiment essentiel.
M. Michel Laugier, rapporteur pour avis. - Effectivement, je n'ai pas parlé de la future loi issue des États généraux de l'information, qui est toujours au Conseil d'État : je n'ai pas d'information sur sa date de dépôt au Parlement.
Je suis d'accord avec vos réactions par rapport à certaines baisses. Mais précisément, concernant le FSDP, je vous propose de rétablir des crédits permettant d'accompagner les éditeurs et les professionnels de la presse dans leur transformation. Pour les radios, c'est la même chose. Je reste quand même relativement optimiste, puisque l'année dernière, nous avons connu exactement la même situation. Je vous rappelle que nous n'avions pas eu besoin de déposer un amendement, car c'est le Gouvernement lui-même qui en avait déposé un pour rétablir les crédits. La ministre s'est engagée une nouvelle fois... Nous connaissons très bien le poids et l'importance des radios locales. Nous savons très bien, de surcroît, à l'approche des élections municipales, l'intérêt que nous avons à les aider encore plus. C'est pourquoi je m'engage devant vous, si le Gouvernement ne le fait pas, à déposer au nom de la commission un amendement pour rétablir ces crédits.
Aujourd'hui, il est vrai que nous avons besoin d'une véritable politique de distribution. C'est pourquoi le rapport Soriano est important. C'est également pour cela que le FSDP va pouvoir aider à répondre à certains besoins, à condition que tout le monde puisse signer. Il est vrai que nous avons aussi toujours cette dualité entre la PQN et la PQR. Pour la PQR, il y a moins de difficultés, car elle s'organise seule, alors que nous devons passer par des messageries pour distribuer la PQN et les magazines. La situation évolue aujourd'hui plutôt dans le bon sens. La responsabilisation est beaucoup plus grande. D'autres paramètres sont à prendre en compte : le nombre de points de vente est également en baisse : nous en avons perdu 800. Nous constatons donc bien qu'il existe aujourd'hui d'importantes difficultés. Certains points de vente, notamment dans les villes et en région parisienne, vendent aussi du tabac. Or, aujourd'hui, beaucoup de ces commerces sont rachetés par des personnes qui abandonnent ensuite la vente de la presse.
Par ailleurs, l'IA est la nouvelle menace. Nous y sommes confrontés dès aujourd'hui. Il est vrai qu'il est aussi de notre ressort de légiférer, tant au plan national qu'au plan européen. C'est essentiel, car seuls, nous aurons beaucoup de difficultés.
La presse gardera toute sa place, à condition que nous lui en donnions toujours les moyens. C'est pourquoi les aides à la presse, même si l'on peut en améliorer la répartition, me semblent toujours indispensables.
M. Laurent Lafon, président. - Nous allons examiner l'amendement du rapporteur.
M. Michel Laugier, rapporteur pour avis. - Il s'agit de rétablir, au sein du programme 180 « Presse et médias », les crédits du FSDP au niveau du PLF 2025, en leur ajoutant 3,3 millions d'euros. Ces crédits supplémentaires sont gagés sur le programme 334 « Livre et industries culturelles » ; nous demanderons ensuite au Gouvernement de lever ce gage.
La commission adopte l'amendement du rapporteur à l'unanimité.
La commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 180 « Presse et médias » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2026.
AMENDEMENT DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE
L'ÉDUCATION,
DE LA COMMUNICATION ET DU SPORT
A M E N D E M E N T
présenté par
M. Michel LAUGIER, rapporteur pour avis
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ARTICLE 42
ÉTAT B
MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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|
+ |
- |
+ |
- |
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Presse et médias |
3 300 000 |
3 300 000 |
||
|
Livre et industrie culturelle |
3 300 000 |
3 300 000 |
||
|
TOTAL |
3 300 000 |
3 300 000 |
3 300 000 |
3 300 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
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OBJET
Le présent amendement vise à transférer 3 300 000 euros en AE et CP du programme « Livre et industries culturelles » vers le programme « Presse et médias ».
Il s'agit de rétablir les crédits du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) à leur niveau de la LFI 2025, soit une augmentation de 3,3 M€, pour atteindre 16,8 M€ contre 13,5 M€ au sein du PLF 2026.
D'une part, ce fonds peut contribuer à la transition numérique des titres de presse, ce qui est un impératif pour la survie de plusieurs d'entre eux, en particulier pour une presse quotidienne régionale (PQR) encore peu numérisée. D'autre part, délivrant des aides sélectives sur dossier de candidature, il constitue l'un des seuls instruments permettant de soutenir les acteurs qui s'engageront dans les transformations structurelles demandées par le rapport IGAC/IGF de 2023 et inscrites dans le contrat proposé par Sébastien Soriano à l'issue de sa mission de concertation menée en 2024.
Cet amendement vise ainsi à remédier, au sein du programme « Presse et médias », à une baisse de crédits ciblée de manière peu pertinente sur le seul instrument « transformatif » susceptible d'aider la presse, outil essentiel à notre démocratie, à s'adapter aux défis qu'elle rencontre actuellement.
L'amendement est gagé sur les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles ». L'auteur de l'amendement n'a pas l'intention de diminuer les crédits de ce programme et demande donc au Gouvernement la levée du gage.
