B. DES DÉPENSES EN CROISSANCE MODÉRÉE EN 2026
Les dépenses du CNC sont concentrées à 85 % autour de trois grandes actions1(*) :
- le soutien à la production et à la création cinématographiques, qui s'élève en 2025 à 134 millions d'euros. Pour 2026, il devrait s'établir à 136,5 millions d'euros ;
- le soutien à la production et à la création audiovisuelles, désormais ouvert aux nouvelles plateformes, est estimé à 290 millions d'euros en 2025, il devrait passer à 301,4 millions d'euros en 2026 ;
- le soutien à la distribution, diffusion et promotion du cinéma et de l'audiovisuel, qui rassemble notamment les aides aux salles de cinéma et au secteur de la distribution, devrait passer de 260,8 millions d'euros en 2025 à 273,4 millions d'euros en 2026.
En 2026 les dépenses du CNC devraient ainsi passer de 795 à 810 millions d'euros environ, après s'être élevées à 754,6 millions d'euros en 2024. Pour 2026, l'augmentation prévue sera due :
· au soutien automatique à la production audiovisuelle : la diffusion de nouvelles séries quotidiennes au cours de l'année 2025 pourrait conduire à une augmentation des générations de soutien de près de 10 M€ ;
· aux soutiens sélectifs : l'augmentation des crédits tient notamment compte du coût en année pleine des mesures de réformes de 2025 (soutien à la distribution, à la vidéo à la demande et aux créateurs sur internet, prime RSE+, etc.), du financement d'un ensemble de politiques prioritaires et de la prise de relais en fonctionnement de certains équipements ou structures soutenus dans le cadre de France 2030 (nouvelles écoles, antenne marseillaise de la cinémathèque), ainsi que de nouvelles mesures d'éduction aux images prises à la suite du rapport Geffray.
C. DES CRÉDITS D'IMPÔT FINALEMENT PRÉSERVÉS
Les crédits d'impôt cinéma constituent le deuxième moyen d'action du CNC pour soutenir le cinéma en France. Ils sont marqués en 2025 par une forte baisse du Crédit d'impôt international (C2I), avec moins de tournages de productions étrangères en France. En revanche, il est prévu une remontée du C2I en 2026. Les autres crédits d'impôt, audiovisuel et cinéma, restent assez stables.
En million d'euros
Des amendements ont été adoptés à l'Assemblée nationale visant à abaisser le taux du crédit d'impôt cinéma de 30 % à 25 % pour les films dont le budget dépasse 7 millions d'euros, et à 20 % pour ceux dont le budget est inférieur à 7 millions d'euros. Ils n'ont pas été adoptés. Par ailleurs, la commission a adopté un amendement du rapporteur pour avis tendant à proroger le C2I, qui devait prendre fin le 31 décembre 2026, jusqu'au 31 décembre 2028.
Le coût net de ces dispositifs pour les finances publiques est en effet somme toute modéré, une fois intégrées les recettes fiscales que l'activité économique supplémentaire induite par ces crédits d'impôt a générées2(*). Par ailleurs, l'environnement européen est très concurrentiel s'agissant des crédits d'impôt visant à attirer les tournages : la prorogation du C2I permet à la France de rester dans la course dans ce domaine.
* 1 Pour
une description exhaustive de ces aides, voir le rapport précité
de la commission
« Le cinéma contre-attaque »
https://www.senat.fr/rap/r22-630/r22-6301.pdf
* 2 Une étude indépendante du cabinet EY, réalisée sur la base de l'année 2023, a établi que si ces trois crédits d'impôt avaient entraîné une dépense fiscale de 546 M€, ils avaient contribué à générer des recettes fiscales de 500 M€, ce qui ramène leur coût net à 46 M€.