EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En première lecture, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté la première partie du projet de loi, celui-ci est considéré comme rejeté en application du troisième alinéa de l'article 119 du Règlement de l'Assemblée nationale.
En conséquence, sont considérés comme rejetés les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 13 novembre 2025, sous la présidence de M. Michel Canévet, vice-président, la commission des finances a examiné le rapport de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
M. Michel Canévet, président. - Nous débutons nos travaux de cet après-midi par l'examen du rapport spécial d'Éric Jeansannetas sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». - Mes chers collègues, je vais vous exposer les grandes caractéristiques et les principales évolutions de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2026.
La mission voit ses crédits diminuer de 17,5 %, pour atteindre 1 235,9 millions d'euros. Bien qu'il s'agisse d'une « petite mission » par le volume de ses crédits, il s'agit de la mission du budget de l'État qui, en proportion des crédits alloués dans la loi de finances pour 2026, contribue le plus au plan d'économie du budget que nous examinons en ce moment.
Ces baisses de financement pèsent principalement sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative », qui perd plus d'un quart - 26,1 %, pour être précis - de ses financements.
Au sein de ce programme, le service civique perd 114,4 millions sur 579,4 millions d'euros. Le service national universel (SNU) est supprimé, ce qui représente une économie de 65,9 millions d'euros, ainsi que le dispositif des « colos apprenantes », qui était doté de 36,5 millions d'euros.
C'est donc un euphémisme de dire que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a pris sa part dans la réduction du déficit public...
Le programme « Sport » enregistre une diminution de 6,5 % de ses crédits de paiement, qui s'explique principalement par la division par deux des crédits du Pass'Sport, passant de 75 millions à 39,2 millions d'euros. Le Gouvernement a fait le choix de recentrer le dispositif sur les jeunes à partir de 14 ans, et non plus à partir de 6 ans, comme c'était le cas jusqu'alors. Je ne suis pas favorable à une diminution des crédits du Pass'Sport, mais, quitte à réformer ce dispositif, il me semble qu'il aurait été plus intéressant de choisir un critère de ressource financière plutôt que d'âge.
Il faut également relever que le plan « 5 000 équipements » ne dispose plus d'autorisations d'engagement, tandis qu'il était encore doté de 100 millions d'euros en 2025. D'après l'administration, la raison est que l'objectif de financement de 5 000 équipements, qui devait s'étaler de 2024 à 2026, a finalement été atteint dès 2025.
Il est toutefois nécessaire de s'assurer que l'objectif de financement de 500 équipements sportifs structurants - piscines, gymnases, etc. - n'a pas été revu à la baisse pour privilégier des équipements sportifs de moindre ampleur. Je rappelle à ce sujet que la commission des finances a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport (ANS). Il est prévu que le rapport soit remis en 2026. Je vous en présenterai alors les conclusions.
La Cour des comptes a également remis en septembre dernier son rapport au Parlement sur le bilan des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Je ne m'étendrai pas dessus, puisque nous avons auditionné la Cour à ce sujet le 14 octobre dernier, mais j'en rappellerai les principaux chiffres. Les Jeux de Paris auraient coûté 6,65 milliards d'euros, mais les magistrats financiers n'identifient pas de dérapage budgétaire majeur, à l'exception des dépenses de sécurité, qui ont été de 1,2 million d'euros supérieures aux prévisions. Les ouvrages olympiques ont été livrés dans les temps et dans le respect de la contrainte budgétaire. Je salue ainsi l'action de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop), qui a permis aux Jeux de Paris 2024 d'être une véritable réussite.
Quant aux Jeux des Alpes 2030, ils sont encore en phase d'amorçage. Il est trop tôt pour définir une trajectoire pluriannuelle des financements de la Solideo 2030, mais à ce stade, le pacte des financeurs prévoit que l'ensemble des concours publics alloués au financement des investissements des projets de la maquette devrait être de 800 millions d'euros, hors réserves et dépenses de fonctionnement. Les enjeux environnementaux seront par ailleurs encore plus importants pour les Jeux de 2030 qu'ils ne l'étaient pour ceux de 2024. Il conviendra donc de s'assurer que l'organisation soit exemplaire de ce point de vue.
J'en viens maintenant au programme « Jeunesse et vie associative », qui est la principale cible des mesures d'économie retenues pour 2026.
Dans l'ensemble, le programme perd plus d'un quart de ses crédits, et toutes ses actions sont touchées. S'établissant à 626,6 millions d'euros, il a quasiment retrouvé son niveau de 2019. En outre, si l'on tient compte de l'effet de l'inflation, alors le programme enregistre une baisse de 12,6 % de ses crédits par rapport à 2019.
Certes, je ne regretterai pas la fin du service national universel, dont j'avais proposé la suppression l'année dernière par le biais d'un amendement. Toutefois, elle n'explique pas à elle seule la baisse des crédits, puisque le dispositif avait s'était déjà réduit comme peau de chagrin, passant de 160 millions d'euros en 2024 à 65,9 millions d'euros en 2025.
Le programme « colos apprenantes », lancé après la pandémie de covid-19, subventionnait des séjours en colonie de vacances à hauteur de 500 euros par enfant. Cette subvention était accordée sur critères sociaux ou à des enfants en situation de handicap. Je regrette vivement la fin de cette politique, dont j'avais soutenu la mise en place pendant plusieurs années. Les colonies de vacances, qui sont malheureusement en perte de vitesse, constituent un maillon essentiel de l'éducation populaire. Selon moi, les colos apprenantes étaient une politique plus efficace et moins coûteuse que le SNU pour renforcer la mixité sociale.
Enfin, le service civique est le dispositif le plus touché par les mesures d'économies. Ses crédits sont en diminution de 114,4 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2025. Ils passent de 579,4 millions d'euros à 465 millions d'euros, soit une baisse de près de 20 %. En conséquence, une cible de 110 000 jeunes a été retenue pour 2026, soit 40 000 de moins que la cible de 150 000 jeunes qui était affichée les années précédentes et avait été atteinte en 2023 et en 2024.
Je réprouve cette décision : l'objectif fixé n'avait jamais été aussi bas depuis dix ans. En effet, la cible de 150 000 jeunes avait été fixée à la suite des attentats du 13 novembre 2015 afin de répondre par l'engagement citoyen aux attaques dont la France et ses valeurs furent les cibles. Le service civique est l'une des dernières politiques publiques de grande ampleur qui porte entièrement sur la mobilisation de la jeunesse. Son efficacité est largement reconnue, y compris par la Cour des comptes, et il représente un véritable soutien pour le monde associatif.
Le Président de la République s'était d'ailleurs engagé en 2022 à « poursuivre la généralisation du service civique », qui permet à nos jeunes de « compléter leur formation par un engagement citoyen reconnu et l'acquisition de compétences », ce qui a selon lui pour effet de « compléter et renforcer la résilience de la Nation ». Malheureusement, les politiques de la jeunesse ne sont plus une priorité politique.
Vous l'aurez compris, ce budget ne me satisfait pas. Toutefois, le rejeter nous conduirait vraisemblablement à repartir de la copie initiale, ce qui n'est pas souhaitable. Je propose donc l'adoption du budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », en exprimant le souhait qu'il soit corrigé en séance publique, notamment pour poursuivre le développement du service civique.
M. Jean-François Husson, rapporteur général. -Je tiens à mon tour à me réjouir de la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024, malgré la défiance des esprits chagrins. Pour ma part, je fondais beaucoup d'espoir sur cet événement et je ne suis pas déçu : ce fut une réussite tant sur le plan de l'organisation qu'en matière d'attractivité. Je félicite tous ceux qui ont pris part à la décision d'organiser ces jeux et tous ceux qui ont contribué à les organiser.
Je félicite aussi les sportifs, car les nombreux succès sportifs ont ravi les Français et fait de ces Jeux une parenthèse enchantée, sans que l'on déchante pour autant par la suite du point de vue budgétaire.
Ces Jeux doivent servir d'exemple pour corriger l'amas de normes, de contraintes et de réglementations lourdes et parfois contradictoires qui freinent de nombreux projets. Les dérogations accordées pour organiser cet événement ont permis d'en faire une belle réussite.
Ce programme revient à un niveau inférieur à celui de 2019, ce qui ne me semble pas satisfaisant. Il m'est difficile de me réjouir pleinement de la réussite des JOP de ce point de vue. Comme vient de le faire le rapporteur spécial, je formule une alerte sur la baisse des objectifs.
Nous avons suffisamment pointé les carences du SNU et il est clair que les objectifs n'ont pas été atteints. Le rapport d'information d'Éric Jeansannetas intitulé Le Service national universel : la généralisation introuvable était éclairant sur ce point. Je prends acte de cet échec.
En revanche, j'ai bien entendu la demande du rapporteur spécial de revoir la trajectoire budgétaire du service civique. Nous allons réfléchir à une manière de corriger le tir. Le service civique est important pour la jeunesse et pour le monde associatif, qui touche une grande partie de la population. Nous devons donc accorder une attention toute particulière à ce dispositif, qui a fait ses preuves. À défaut de tenir les engagements du Président de la République, nous devons, en tant qu'élus proche des territoires, permettre à la jeunesse de trouver un équilibre grâce à cette politique publique.
Mme Christine Lavarde. - Monsieur le rapporteur spécial, le rapporteur général et moi-même avons entendu parler de possibles évolutions pour le moins surprenantes concernant le SNU. Qu'avez-vous entendu de votre côté à ce sujet ?
M. Marc Laménie. - En ce qui concerne le service civique, qui peut réellement aider des jeunes, pouvons-nous croire à une pérennisation ?
Il me semble regrettable que le SNU ait été supprimé, même si d'autres activités peuvent s'y substituer, notamment les jeunes sapeurs-pompiers ou les cadets de la gendarmerie.
Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) constitue un soutien important aux bénévoles et à la vie associative dans chaque département. Une partie de ce fonds a été prélevée sur l'ancienne réserve parlementaire, qui nous a été allouée jusqu'en 2017. Comment s'articule le FDVA, qui mérite d'être connu et reconnu ? Quel est le montant alloué à ce fonds ?
Mme Sylvie Vermeillet. - Le service national universel est supprimé et les crédits du service civique subissent une baisse substantielle. Monsieur le rapporteur spécial, pouvez-vous nous éclairer sur ce que font les autres pays européens en matière de service civique ? Rencontrent-ils les mêmes difficultés ou, au contraire, pouvons-nous nous en inspirer pour trouver des solutions ?
M. Olivier Paccaud. - Ma question sera complémentaire de celle de Marc Laménie sur le FDVA.
Le PLF 2026 prévoit de regrouper au sein d'un unique fonds d'investissement territorial (FIT) la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation politique de la ville (DPV), à l'échelle départementale. Or la répartition et les décisions relatives au FDVA sont prises à l'échelle régionale. Ne serait-il pas préférable qu'elles le soient à l'échelle départementale ?
M. Marc Laménie. - Très bien !
M. Michel Canévet, président. -Je tiens à saluer les propositions du rapporteur spécial qui, l'année dernière, n'a pas manqué de volontarisme en ce qui concerne la suppression du service national universel.
La réduction des crédits du Pass'Sport est telle que la question de la prolongation de ce dispositif se pose. Pour ma part, j'ai la conviction que nous commettons le même écueil qu'un grand nombre de collectivités territoriales dans notre pays. À cause d'une forme d'enchevêtrement des actions, nous ne savons plus qui fait quoi et nous nous satisfaisons lorsque quelques crédits sont alloués à telle ou telle action sans effet. Ne vaudrait-il pas mieux tout simplement faire confiance aux collectivités territoriales ?
J'ai un peu le même sentiment sur le FDVA : je me demande combien coûte l'instruction par les services de l'État de l'ensemble des demandes formulées par les départements. En réalité, à chaque échelon, les collectivités territoriales font exactement la même chose : elles instruisent des demandes de subventions pour les mêmes associations bénéficiaires, pour, au bout du compte, leur allouer quelques euros.
Il est temps de se poser la question de l'efficience de ce mode d'attribution des subventions. Ne devrions-nous pas recentrer l'action de l'État sur les grandes fédérations, les grands événements et les questions d'innovation et laisser les actions locales aux collectivités territoriales ?
M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. - Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur général de sa volonté d'améliorer la donne sur le service civique.
Le monde associatif est bien sûr l'un des grands bénéficiaires du service civique, mais les services de l'État le sont également. Je pense notamment à l'éducation nationale, car des jeunes profitent d'une année de césure pour découvrir le métier d'enseignant et postulent parfois ensuite au concours. Le service civique peut constituer une voie de découverte de la vie active et du monde du travail. Les résultats sont très positifs : ce dispositif fonctionne et incite les jeunes gens à s'engager. Or tout ce qui peut inciter les jeunes à s'engager est bon à prendre.
Marc Laménie, le rapport d'information que j'ai rédigé pour la commission des finances sur le SNU était plutôt sévère, mais celui qu'a publié par la suite la Cour des comptes l'était encore davantage et a certainement porté le coup fatal à ce dispositif.
En ce qui concerne le FDVA, son montant est évalué à 66,1 millions d'euros dans le texte initial du PLF 2026, contre 70,5 millions d'euros en 2025. Il est donc en baisse, malgré un dynamisme important du financement par les comptes inactifs. Cette évolution des comptes inactifs n'ayant pas échappé à Bercy, les crédits ont été réaffectés au budget général de l'État.
Olivier Paccaud, le FDVA repose en effet en partie sur les régions, mais seulement le volet formation. Pour le reste, dans mon département - et j'espère qu'il en va de même dans les autres -, le dispositif est extrêmement bien instruit par les services de l'État. Lorsque la réserve parlementaire a été supprimée, nous craignions que cela porte préjudice aux petites associations. Or les propositions qui nous sont faites répondent à notre souci d'aller au plus près du terrain et ne négligent pas les petites associations.
Les comités décisionnaires se réunissent à l'échelle départementale.
M. Olivier Paccaud. - Oui, mais après, il faut que cela soit validé à l'échelle régionale !
M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. - En effet, mais il s'agit d'une validation plutôt formelle, même si quelques petites corrections sont parfois apportées. Là où vous avez raison, c'est que la région donne les grandes orientations de l'utilisation du FDVA.
Sylvie Vermeillet, le service civique a fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Il a été lancé sous la présidence Sarkozy et a traversé les présidences Hollande et Macron.
Il existe un service civique en Allemagne, en Italie et en Suisse, dont les modalités sont assez similaires au nôtre. Plusieurs centaines de milliers de jeunes en profitent chaque année dans ces trois pays. En Allemagne, l'année de césure est quasi automatique pour une classe d'âge : à l'issue du baccalauréat, les jeunes ont le choix entre l'année de césure et la première année d'université. Mais il ne doit pas s'agir d'une année pour rien : elle est mise à profit pour découvrir des métiers et des activités, soutenir la vie associative ou se consacrer à des causes sociales. Les associations sportives ou culturelles sont loin d'être les seules à bénéficier du service civique.
Par ailleurs, il existe un service volontaire européen, qui est financé par l'Union européenne. Certaines structures associatives de mon département accueillent dans ce cadre des jeunes volontaires venus de l'Europe entière. Les chiffres ne sont pas spectaculaires, mais ce dispositif n'en demeure pas moins intéressant.
Christine Lavarde, la délégation interministérielle au service national universel, qui gérait le SNU, a été transférée vers les services de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva). Ces services ont pour mission de réfléchir à un dispositif d'engagement en direction de la jeunesse, en relation, notamment, avec les armées.
Pour l'instant, en ce qui concerne le SNU, c'est la grande inconnue, pour ne pas dire le grand vide. Rien n'avance : le Président de la République attendait des propositions, mais aucune n'a été clairement formulée à ma connaissance. Pour l'heure, le SNU a disparu et rien n'est prévu pour le remplacer sur la mission SJVA. En tout cas, après avoir auditionné aussi bien la Djepva que la direction des sports et m'être entretenu avec la ministre, je ne dispose pas d'informations en ce sens.
De mon point de vue, un dispositif d'engagement a fait ses preuves : le service civique. Nous avons là un bel outil à maintenir et à développer. Les opérateurs m'ont confirmé que les missions proposées sont désormais de qualité. Il ne s'agit plus seulement de bras en plus. La qualité des missions est contrôlée, et elles permettent à des jeunes de faire un premier pas dans la vie active.
Michel Canévet, la question qui se pose pour le Pass'Sport est un peu la même que celle qui se pose pour le pass Culture, que nous avons évoqué ce matin. Certes, d'autres dispositifs d'aide existent à l'échelle municipale ou départementale pour que des enfants prennent une licence sportive ou accèdent à des activités culturelles, mais, sans faire de misérabilisme, aussi bien le pass Culture que le Pass'Sport sont des dispositifs importants pour la population de départements comme la Creuse.
Le Pass'Sport est un dispositif plutôt égalitaire, et il est plutôt bien perçu par le monde associatif, sportif et culturel.
Comme je l'indique dans mon rapport spécial, l'administration considère que le risque de décrochage de la pratique sportive est le plus fort à partir de 14 ans. L'adolescence passe par là et les circuits ne sont plus tout à fait les mêmes. C'est ce qui explique la décision de resserrer le dispositif sur cette tranche d'âge. Pour ma part, j'estime qu'il aurait été plus opportun d'instaurer un critère social pour les enfants de 6 à 14 ans que de casser un dispositif intéressant.
La direction des sports est en train d'évaluer les effets de cette décision sur le nombre d'enfants licenciés. Nous devrions disposer d'éléments probants d'ici à la fin de l'année. Montreront-ils l'utilité du dispositif ou, monsieur Canévet, un caractère superflu ? Je ne peux pas encore répondre à cette question.
La commission a proposé d'adopter, sans modification, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
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Réunie à nouveau le mercredi 26 novembre 2025, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Réunie le 13 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission.
Je vous propose l'adoption d'un amendement de crédits visant à rehausser de 40 millions d'euros les financements du service civique.
Le service civique est l'une des dernières politiques de grande ampleur qui porte entièrement sur la mobilisation de la jeunesse. Son efficacité est largement reconnue, y compris par la Cour des comptes, et il représente un véritable soutien pour le monde associatif.
M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». - Je partage l'argumentaire du rapporteur général et souscris à sa proposition de soutenir le service civique.
L'amendement II-26 (FINC.8) est adopté.
La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », sous réserve de l'adoption de son amendement.