D. LE DÉVELOPPEMENT DU SERVICE CIVIQUE EST FORTEMENT CONTRAINT PAR LES MESURES D'ÉCONOMIES
465 millions d'euros sont consacrés au service civique pour 2026, en diminution de 114,4 millions d'euros par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 2025 (579,4 millions d'euros), ce qui représente une baisse de 19,7 % des crédits de la politique.
En conséquence, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a indiqué qu'une cible de 110 000 jeunes a été retenue pour 2026, en diminution de 40 000 par rapport à celle retenue les années précédentes. Toutefois, en 2025, les annulations de crédits avaient déjà conduit à ajuster les objectifs du service civique à 135 000 jeunes.
Nombre de jeunes réalisant un service civique
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2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
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Cible initiale |
150 000 |
145 000 |
245 000 |
220 000 |
150 000 |
150 000 |
150 000 |
110 000 |
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Cible ajustée |
- |
165 000 |
200 000 |
159 000 |
- |
- |
135 000 |
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Réalisation |
140 000 |
140 000 |
145 000 |
144 000 |
149 000 |
149 878 |
- |
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Taux de réalisation (cible initiale) |
93 % |
90 % |
59 % |
65 % |
99 % |
100 % |
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Taux de réalisation (cible ajustée) |
93 % |
84,9 % |
72,5 % |
90,6 % |
100 % |
100 % |
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Source : commission des finances
Le service civique est donc, en volume, le principal dispositif concerné par les mesures d'économies décidées sur le programme « Sport, jeunesse et vie associative ». Les objectifs du service civique, en termes de nombre de jeunes, sont les plus faibles depuis 10 ans.
Le rapporteur spécial regrette vivement que le Gouvernement soit revenu sur les ambitions du service civique. Le rehaussement de l'objectif de 110 000 à 150 000 jeunes accomplissant une mission avait été décidé à la suite des attentats du 13 novembre 2015, afin de répondre par l'engagement citoyen, la solidarité et le renforcement de la cohésion sociale, aux attaques dont la France et ses valeurs furent les cibles.
La montée en puissance du service civique devait d'ailleurs être la première étape de son universalisation. Le Président de la République, François Hollande, avait alors déclaré le 11 janvier 2016, que « d'ici trois ans, le service civique devra accueillir la moitié d'une classe d'âge, soit près de 350 000 jeunes par an ». Cet objectif avait malheureusement été abandonné au profit du service national universel, dont les contours - entre retour d'une forme de service militaire et programme axé sur l'éducation populaire - n'avaient jamais été clairement définis.
Le service civique est pourtant une politique dont l'efficacité n'est plus à démontrer, et qui est reconnue par les organes de contrôle de l'État. La Cour des comptes, dans son rapport sur la formation à la citoyenneté de 2021, indique que « les enquêtes menées auprès de jeunes sortant du dispositif montrent un taux de satisfaction élevé », pour conclure que « toutes les enquêtes s'accordent donc sur les effets durables du service civique : ce dispositif pousse les jeunes dans l'engagement et améliore l'image des jeunes dans l'opinion »39(*). L'une des recommandations de la Cour était de « conforter le service civique », notamment en mobilisant davantage les collectivités territoriales pour l'ouverture de nouvelles missions40(*).
En outre, ces réductions de crédits sont problématiques au regard de la faiblesse de la trésorerie de l'Agence du service civique (ASC). En effet, même si la trésorerie de l'ASC a atteint des niveaux très élevés au moment du plan de relance (288,1 millions d'euros en 2021), elle a depuis été entièrement apurée, et il est prévu qu'il ne reste que 5 millions d'euros de trésorerie spécifiquement pour le service civique à la fin de l'année 2025, ce qui est très en dessous du niveau prudentiel.
Comme les années précédentes, le rapporteur spécial affirme son soutien au service civique, qui est une véritable politique d'engagement. L'engagement du Président de la République de « poursuivre la généralisation du service civique qui permet à nos jeunes de compléter leur formation par un engagement citoyen reconnu, l'acquisition de compétences, ce qui là aussi vient compléter et renforcer la résilience de la Nation »41(*), semble malheureusement lointain.
* 39 Cour des comptes, La formation à la citoyenneté, 16 novembre 2021.
* 40 Cour des comptes, La formation à la citoyenneté, 16 novembre 2021, page 88.
* 41 Conférence de presse du 17 mars 2022.