III. LA COTATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISSION
Le rapport relatif à l'impact environnemental du budget annexé au PLF 2026 considère que les crédits budgétaires, taxes affectées et dépenses fiscales de la mission « Cohésion des territoires » seraient globalement plus favorables que défavorables. On comptabilise ainsi 4,61 milliards d'euros de crédits, taxes affectées et dépenses fiscales favorables, contre 0,6 milliard d'euros qui seraient défavorables.
Néanmoins, 84,5 % de ces crédits sont considérés comme neutres. Le rapport relatif à l'impact environnemental du budget considère ainsi que les crédits budgétaires finançant les aides personnelles au logement, l'hébergement d'urgence et la politique de la ville n'ont pas d'incidence positive ou négative sur l'environnement.
Cotation environnementale de la mission « Cohésion des territoires »
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir du rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État et du projet de loi de finances
Les dépenses considérées comme favorables à l'environnement sont en particulier celles qui contribuent à la lutte contre l'artificialisation des sols, à leur dépollution et à la gestion des déchets. En particulier, sont incluses les actions des établissements publics fonciers (EPF), financées par la taxe spéciale d'équipement, et celles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie via la rénovation thermique. Les dépenses fiscales sont également considérées comme favorables lorsqu'elles incitent à la rénovation thermique.
À l'inverse, les dépenses jugées défavorables sont celles qui tendent à accroître l'artificialisation car elles encouragent le développement de logements neufs. Par conséquent, rentrent dans cette définition les dispositifs de type « Pinel » ou « prêt à taux zéro », auxquels est appliquée une quote-part afin d'identifier leur part « artificialisante ».