- L'ESSENTIEL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE » :
UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN ACCORD AVEC LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
- A. UNE HAUSSE IMPORTANTE DES CRÉDITS
CONTRACTUALISÉS QUI NE PERMET TOUTEFOIS PAS D'HONORER PLEINEMENT LES
ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT
- 1. Des crédits CPER et CPIER dont le
financement n'est pas intégralement assuré pour 2026
- a) Comme en 2025, aucun moyen alloué
à la finalisation des CPER 2015-2020 dans le PLF pour 2026
- b) Après la forte amputation en 2025
des crédits destinés à la génération
2021-2027 des CPIER, une augmentation des moyens en 2026 qui ne permet
toutefois pas de couvrir la totalité des engagements contractuels
- a) Comme en 2025, aucun moyen alloué
à la finalisation des CPER 2015-2020 dans le PLF pour 2026
- 2. D'autres dispositifs de contractualisation
portés par le programme 112 globalement
préservés
- 1. Des crédits CPER et CPIER dont le
financement n'est pas intégralement assuré pour 2026
- B. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES MOYENS
ALLOUÉS À L'ANCT AVEC UN POINT D'ATTENTION SUR SON SCHÉMA
D'EMPLOIS
- 1. Jusqu'en 2024, des exercices antérieurs
marqués par la montée en puissance du soutien à
l'ingénierie à travers des moyens supplémentaires pour
l'ANCT
- 2. Une très légère diminution
en 2026 de la subvention pour charges de service public allouée à
l'ANCT
- 3. Une nouvelle limitation des moyens en
personnel en 2026 qui n'est pas réaliste
- 4. L'ANCT : le levier de plusieurs programmes
nationaux territorialisés
- a) Le programme « Action Coeur de
ville »
- b) Le programme « Petites villes de
demain »
- c) Villages d'avenir
- d) Fabrique de territoires et manufactures de
proximité : deux dispositifs portés par le programme
« nouveaux lieux nouveaux liens » dont les crédits
disparaitraient dans la version actuelle du PLF pour 2026
- e) Le programme « territoires
d'industrie » : une diminution des autorisations d'engagement
et des crédits de paiement pour 2026
- f) La reconduction des crédits pour financer
le volontariat territorial en administration
- a) Le programme « Action Coeur de
ville »
- 1. Jusqu'en 2024, des exercices antérieurs
marqués par la montée en puissance du soutien à
l'ingénierie à travers des moyens supplémentaires pour
l'ANCT
- C. LA PRÉSERVATION DES CRÉDITS DU
RÉSEAU FRANCE SERVICES : UN POINT DE SATISFACTION POUR UN
DISPOSITIF AU SUCCÈS INDÉNIABLE
- D. PLUSIEURS DISPOSITIFS DE ZONAGE SONT
ASSOCIÉS AU PROGRAMME 112 : LES DÉPENSES FISCALES
REPRÉSENTENT UNE PROPORTION IMPORTANTE COMPARÉ AUX
DÉPENSES DU PROGRAMME
- A. UNE HAUSSE IMPORTANTE DES CRÉDITS
CONTRACTUALISÉS QUI NE PERMET TOUTEFOIS PAS D'HONORER PLEINEMENT LES
ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT
- III. LE PROGRAMME
162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE
L'ÉTAT » : UN DISPOSITIF SOUPLE POUR SEPT ACTIONS
TERRITORIALISÉES DONT LES CRÉDITS SONT STABLES ENTRE 2025 ET
2026
- A. LE PITE, UN OUTIL BUDGÉTAIRE
EFFICACE
- B. SEPT ACTIONS TERRITORIALISÉES DONT LES
MOYENS POUR 2026 SONT GLOBALEMENT STABILISÉS MÊME SI LEUR
RÉPARTITION ENTRE LES ACTIONS EST LÉGÈREMENT
AJUSTÉE
- 1. Les crédits du plan d'investissement
pour la Corse
- 2. Le Plan chlordécone IV
- 3. Le Plan littoral 21 en Occitanie
- 4. L'action 02 « Eau et
agriculture en Bretagne » : des crédits reconduits
à l'identique pour financer le combat contre les algues vertes
- 5. Le Fonds interministériel pour la
transformation de la Guyane
- 6. Le transfert encore retardé du service
d'incendie et de secours à Wallis-et-Futuna
- 7. Le Plan Sargasse II
- 1. Les crédits du plan d'investissement
pour la Corse
- A. LE PITE, UN OUTIL BUDGÉTAIRE
EFFICACE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 5, volume 2, déposé le