LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
- Mme Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales ;
- Mme Blandine GEORJON, sous-directrice adjointe à la sous-direction de la cohésion de l'aménagement du territoire ;
- M. Alexandre SANZ, sous-directeur à la sous-direction de la cohésion de l'aménagement du territoire.
Sous-direction de l'administration territoriale de la Direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT)
- M. Fabien CHOLLET, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'État (DMATES) ;
- M. Théophile de LASSUS, chef du bureau des moyens de l'ATE (DMATES) ;
- M. Baptiste LE NOCHER, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État (DGOM) ;
- Mme Edwige DUCLAY, directrice de projet (DGOM).
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- M. Éric ÉTIENNE, directeur général délégué Territoires et ruralités ;
- Mme Agnès REINER, directrice générale déléguée à l'appui opérationnel et stratégique.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :