SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].
Vice-Président du Sénat.
Préside, en cette qualité, la séance du 13 juin 1974 ; la séance du 25 juin ; la séance du 26 juin 1974 ; la séance du 10 juillet 1974.
Réélu Sénateur le 22 septembre 1974.
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].
Est nommé secrétaire-rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [4 octobre 1974].
Est élu délégué suppléant à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [13 décembre 1974].
Dépôt législatif :
Rapport spécial (comptes spéciaux du Trésor) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 43).
Intervention :
Intervient dans la suite et la fin de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [11 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, analyse la situation des différents comptes de l'Etat dépensier et de l'Etat banquier et fait ressortir la création du nouveau compte d'affectation spéciale . le compte d'emploi du produit de la redevance pour droit à usage d'appareils récepteurs de radio et de télévision (p. 2756, 2757).