Quinquennat (PJLC)

Assemblée nationale Sénat CMP

Travaux de commission

Extraits du rapport

Extraits des débats

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Texte du projet de loi constitutionnelle

Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture

Texte adopté en termes identiques par le Sénat en première lecture et présenté au référendum le 24 septembre 2000

Texte approuvé par référendum et promulgué par le Président de la République

Projet de loi relatif à la durée du mandat du Président de la République

Loi constitutionnelle n° 2000‑964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République

Article unique	Article unique	Article unique (Non modifié)	Article unique
Le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante :	Le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :		Le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :	
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. »	(Alinéa sans modification)		« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. »	
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