Sénat (PPR)

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Texte de la proposition de résolution

Texte proposé par la commission des lois

Texte de la résolution adoptée par le Sénat et déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2008-570 DC du 6 novembre 2008

Icones réalisées par Dario Ferrando (www.flaticon.com)

Proposition de résolution tendant à modifier l’article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l’organe dirigeant du Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l’organe dirigeant du Sénat

Résolution modifiant l’article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l’organe dirigeant du Sénat

Article unique	Article unique	Article unique
I. – Le troisième alinéa du 1 de l’article 3 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé :	I. – (Alinéa sans modification)	I. – Le troisième alinéa du 1 de l’article 3 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé :
« – huit vice‑présidents, »	(Alinéa sans modification)	« – huit vice‑présidents, ».
II. – Le sixième alinéa du 1 du même article est ainsi rédigé :	II. – (Alinéa sans modification)	II. – Le sixième alinéa du 1 du même article est ainsi rédigé :
« – quatorze secrétaires, ».	(Alinéa sans modification)	« – quatorze secrétaires, ».
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