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| | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | | |
Vu l’article 88‑4 de la Constitution, | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Vu l’article 88‑4 de la Constitution, | |
Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Vu la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948, | |
Vu la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979, | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Vu la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979, | |
Vu le Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998, notamment son article 7, | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Vu le Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998, notamment son article 7, | |
| | Vu la Charte européenne des droits fondamentaux, | (Alinéa sans modification) | Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, | |
| | Vu l’article 2 du traité sur l’Union européenne (TUE), | (Alinéa sans modification) | Vu l’article 2 du traité sur l’Union européenne (TUE), | |
Vu la résolution 2593 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 30 août 2021, | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Vu la résolution 2593 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 30 août 2021, | |
Vu la résolution 2681 (2023) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 27 avril 2023, | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Vu la résolution 2681 (2023) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 27 avril 2023, | |
Vu la résolution 2721 (2023) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 29 décembre 2023, | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Vu la résolution 2721 (2023) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 29 décembre 2023, | |
Vu le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan et du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles (A/HRC/53/21) du 15 juin 2023, | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Vu le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme en Afghanistan et du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles (A/HRC/53/21) du 15 juin 2023, | |
Vu la déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, appelant à la réouverture immédiate des écoles secondaires pour les filles du 28 mars 2022, | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Vu la déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, appelant à la réouverture immédiate des écoles secondaires pour les filles, en Afghanistan, du 28 mars 2022, | |
Vu la déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, relative aux nouvelles restrictions, par les talibans, du droit à l’éducation des filles et des femmes du 21 décembre 2022, | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Vu la déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, relative aux nouvelles restrictions, par les talibans, du droit à l’éducation des filles et des femmes, en Afghanistan, du 21 décembre 2022, | |
Vu la déclaration commune des ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de l’Australie, de Bahreïn, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des Émirats arabes unis, des États‑Unis, de la Finlande, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de l’Irlande, du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle‑Zélande, des Pays‑Bas, du Portugal, du Qatar, de la République de Corée, du Royaume d’Arabie saoudite, du Royaume‑Uni, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie, et du haut représentant de l’Union européenne du 8 mars 2023, | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Vu la déclaration commune des ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de l’Australie, de Bahreïn, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des Émirats arabes unis, des États‑Unis, de la Finlande, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de l’Irlande, du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle‑Zélande, des Pays‑Bas, du Portugal, du Qatar, de la République de Corée, du Royaume d’Arabie saoudite, du Royaume‑Uni, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie, et du Haut représentant de l’Union européenne du 8 mars 2023, | |
Vu la déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, sur l’interdiction faite par les talibans aux Afghanes de travailler pour les Nations Unies du 7 avril 2023, | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Vu la déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, sur l’interdiction faite par les talibans aux Afghanes de travailler pour les Nations Unies du 7 avril 2023, | |
Vu la déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, sur les dernières restrictions imposées par les talibans à la population du 26 août 2024, | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Vu la déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, sur les dernières restrictions imposées par les talibans à la population, en Afghanistan, du 26 août 2024, | |
Vu les conclusions du Conseil de l’Union européenne (7264/23) du 20 mars 2023, condamnant fermement les violations systémiques des droits de l’homme, en particulier des femmes et des filles, | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Vu les conclusions du Conseil de l’Union européenne (7264/23) du 20 mars 2023, condamnant fermement les violations systémiques des droits de l’Homme, en particulier des femmes et des filles, en Afghanistan, | |
Considérant les atteintes générales aux droits et aux libertés fondamentales des filles et des femmes commises par le régime des talibans en Afghanistan ; | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Considérant les atteintes générales aux droits et aux libertés fondamentales des filles et des femmes commises par le régime des talibans en Afghanistan ; | |
Considérant la publication incessante d’édits, de décrets, de déclarations et de directives discriminatoires, depuis le retour des talibans, qui interdisent notamment aux femmes d’accéder à l’enseignement au‑delà de la sixième année de scolarité, de se rendre aux bains et parcs publics, de fréquenter les clubs et salles de sport et leur imposent de se couvrir le visage sur le chemin de l’école pour les fillettes, de ne sortir de chez elles qu’en cas de nécessité, de respecter les règles concernant le port du hijab et de circuler avec un « mahram » (tuteur) ; | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Considérant la publication incessante d’édits, de décrets, de déclarations et de directives discriminatoires, depuis le retour des talibans, qui interdisent notamment aux femmes d’accéder à l’enseignement au‑delà de la sixième année de scolarité, de se rendre aux bains et parcs publics, de fréquenter les clubs et salles de sport et leur imposent de se couvrir le visage sur le chemin de l’école pour les fillettes, de ne sortir de chez elles qu’en cas de nécessité, de respecter les règles concernant le port du hijab et de circuler avec un « mahram » (tuteur) ; | |
Considérant la situation économique déplorable du pays qui accentue la pauvreté ; | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Considérant la situation économique déplorable du pays qui accentue la pauvreté ; | |
Considérant la dégradation de la situation humanitaire des populations afghanes, notamment des femmes ; | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Considérant la dégradation de la situation humanitaire des populations afghanes, notamment des femmes ; | |
Considérant les interdictions faites aux femmes afghanes de travailler pour des organisations non gouvernementales (ONG) et pour les Nations Unies – interdiction inédite dans l’histoire de l’Organisation – qui nuisent gravement aux opérations humanitaires dans le pays, notamment à la fourniture d’une assistance vitale et de services de base aux personnes les plus vulnérables ; | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Considérant les interdictions faites aux femmes afghanes de travailler pour des organisations non gouvernementales (ONG) et pour les Nations Unies – interdiction inédite dans l’histoire de l’Organisation – qui nuisent gravement aux opérations humanitaires dans le pays, notamment à la fourniture d’une assistance vitale et de services de base aux personnes les plus vulnérables ; | |
Considérant la persistance des mariages d’enfants et des mariages forcés ; | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Considérant la persistance des mariages d’enfants et des mariages forcés ; | |
Considérant le grave préjudice causé à l’avenir politique, économique et social de l’Afghanistan par les mesures discriminatoires édictées à l’encontre des femmes par le régime des talibans ; | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Considérant le grave préjudice causé à l’avenir politique, économique et social de l’Afghanistan par les mesures discriminatoires édictées à l’encontre des femmes par le régime des talibans ; | |
Considérant la répression systématique dont font l’objet les femmes afghanes qui tentent de manifester pour la défense de leurs droits ou qui contreviennent aux lois talibanes en vigueur ; | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Considérant la répression systématique dont font l’objet les femmes afghanes qui tentent de manifester pour la défense de leurs droits ou qui contreviennent aux lois talibanes en vigueur ; | |
Considérant les conditions de détention indignes et les privations auxquelles sont soumises les femmes afghanes arrêtées par les autorités ; | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Considérant les conditions de détention indignes et les privations auxquelles sont soumises les femmes afghanes arrêtées par les autorités ; | |
Considérant les différentes actions de la communauté internationale qui ne sont, pour l’heure, pas parvenues à infléchir la politique discriminatoire des autorités de l’Afghanistan ; | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Considérant les différentes actions de la communauté internationale qui ne sont, pour l’heure, pas parvenues à infléchir la politique discriminatoire des autorités de l’Afghanistan ; | |
Considérant les différentes déclarations de l’Organisation de la coopération islamique de décembre 2022 selon lesquelles la décision d’interdire aux femmes et aux filles l’accès à l’éducation est contraire au droit islamique, dénonçant l’interdiction d’emploi des femmes au sein des ONG nationales et internationales et appelant au lancement d’une campagne internationale visant à mobiliser les voix de l’ensemble des oulémas et des figures de proue de la religion dans le monde islamique contre la décision du gouvernement taliban d’interdire l’enseignement aux filles, y compris dans les universités ; | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | Considérant les différentes déclarations de l’Organisation de la coopération islamique de décembre 2022 selon lesquelles la décision d’interdire aux femmes et aux filles l’accès à l’éducation est contraire au droit islamique, dénonçant l’interdiction d’emploi des femmes au sein des ONG nationales et internationales et appelant au lancement d’une campagne internationale visant à mobiliser les voix de l’ensemble des oulémas et des figures de proue de la religion dans le monde islamique contre la décision du gouvernement taliban d’interdire l’enseignement aux filles, y compris dans les universités ; | |
Dénonce le non‑respect par l’Afghanistan de ses obligations internationales les plus élémentaires relatives aux droits humains, en particulier aux droits des femmes et des filles ; | Rappelle le caractère universel des droits de l’Homme et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; | (Alinéa sans modification) | Rappelle le caractère universel des droits de l’Homme et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; | |
Dénonce la politique assumée d’invisibilisation des femmes afghanes condamnées à la misère, à l’analphabétisme, au silence et à l’enfermement domestique ; | Dénonce la politique assumée d’invisibilisation des femmes afghanes menée par les talibans, qui condamne ces femmes à la misère, à l’analphabétisme, au silence et à l’enfermement domestique ; | (Alinéa sans modification) | Dénonce la politique assumée d’invisibilisation des femmes afghanes menée par les talibans, qui condamne ces femmes à la misère, à l’analphabétisme, au silence et à l’enfermement domestique ; | |
| | Réaffirme l’importance des orientations de la politique française à l’égard de l’Afghanistan, à savoir un soutien continu au peuple afghan et le refus de toute reconnaissance internationale des talibans ; | (Alinéa sans modification) | Réaffirme l’importance des orientations de la politique française à l’égard de l’Afghanistan, à savoir un soutien continu au peuple afghan et le refus de toute reconnaissance internationale des talibans ; | |
| | Considère que le respect des droits élémentaires des femmes afghanes et du droit à l’éducation des jeunes Afghans est la clef de l’avenir du pays ; | (Alinéa sans modification) | Considère que le respect des droits élémentaires des femmes afghanes et du droit à l’éducation des jeunes Afghans est la clef de l’avenir du pays ; | |
| | Déplore le non‑respect par les talibans des engagements internationaux de l’Afghanistan relatifs aux droits humains, en particulier aux droits des femmes et des filles, et leur indifférence aux observations formulées par la communauté internationale à leur sujet ; | (Alinéa sans modification) | Déplore le non‑respect par les talibans des engagements internationaux de l’Afghanistan relatifs aux droits humains, en particulier aux droits des femmes et des filles, et leur indifférence aux observations formulées par la communauté internationale à leur sujet ; | |
| | Salue le courage des femmes et des filles afghanes qui font face, depuis août 2021 en Afghanistan, à une négation de leurs droits fondamentaux et à une discrimination institutionnalisée, qui les prive de leur liberté d’aller et de venir, de leur liberté d’expression, de leur droit à l’éducation et de leur droit au travail dans le secteur public, dans les organisations non gouvernementales (ONG) et dans les agences des Nations unies, et fait valoir les initiatives concrètes trouvées par ces femmes et leurs proches pour continuer à travailler, apprendre et enseigner ; | (Alinéa sans modification) | Salue le courage des femmes et des filles afghanes qui font face, depuis août 2021 en Afghanistan, à une négation de leurs droits fondamentaux et à une discrimination institutionnalisée, qui les prive de leur liberté d’aller et de venir, de leur liberté d’expression, de leur droit à l’éducation et de leur droit au travail dans le secteur public, dans les organisations non gouvernementales (ONG) et dans les agences des Nations unies, et fait valoir les initiatives concrètes trouvées par ces femmes et leurs proches pour continuer à travailler, apprendre et enseigner ; | |
| | S’inquiète des effets des mesures de répression des femmes sur les enfants afghans, qui subissent un quotidien de malnutrition, d’accès difficile aux soins, de violences et de restrictions graves dans leur éducation ; | (Alinéa sans modification) | S’inquiète des effets des mesures de répression des femmes sur les enfants afghans, qui subissent un quotidien de malnutrition, d’accès difficile aux soins, de violences et de restrictions graves dans leur éducation ; | |
| | Attire aussi l’attention sur le sort des jeunes garçons afghans, qui sont particulièrement touchés par les enseignements des talibans visant à pérenniser leur politique de discriminations et de persécutions, et qui subissent les conséquences du traitement réservé à leurs mères et à leurs sœurs ; | (Alinéa sans modification) | Attire aussi l’attention sur le sort des jeunes garçons afghans, qui sont particulièrement touchés par les enseignements des talibans visant à pérenniser leur politique de discriminations et de persécutions, et qui subissent les conséquences du traitement réservé à leurs mères et à leurs sœurs ; | |
| | Invite en conséquence le Gouvernement et ses partenaires de l’Union européenne, à redoubler d’efforts, en lien avec l’UNICEF, pour la protection de l’enfance en Afghanistan ; | (Alinéa sans modification) | Invite en conséquence le Gouvernement et ses partenaires de l’Union européenne, à redoubler d’efforts, en lien avec l’UNICEF, pour la protection de l’enfance en Afghanistan ; | |
| | Exhorte le Gouvernement à veiller, avec ses partenaires de l’Union européenne, à l’effectivité et l’efficacité des sanctions concourant à faire cesser les violations graves et répétées des droits des femmes par les talibans ; | (Alinéa sans modification) | Exhorte le Gouvernement à veiller, avec ses partenaires de l’Union européenne, à l’effectivité et l’efficacité des sanctions concourant à faire cesser les violations graves et répétées des droits des femmes par les talibans ; | |
Condamne les abus systématiques et systémiques à l’encontre des femmes et des filles afghanes, qui sont susceptibles de constituer une persécution fondée sur le genre, crime contre l’humanité au sens du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, auquel l’Afghanistan est partie ; | Condamne les abus systématiques et systémiques à l’encontre des femmes et des filles afghanes, qui sont susceptibles de constituer une persécution fondée sur le genre, crime contre l’humanité au sens du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), auquel l’Afghanistan est partie ; | (Alinéa sans modification) | Condamne les abus systématiques et systémiques à l’encontre des femmes et des filles afghanes, qui sont susceptibles de constituer une persécution fondée sur le genre, crime contre l’humanité au sens du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), auquel l’Afghanistan est partie ; | |
Condamne la non‑prise en compte délibérée par les autorités afghanes des observations formulées par la communauté internationale à chaque édiction de mesures discriminatoires à l’encontre des femmes ; | Dénonce les crimes perpétrés par les talibans ayant contribué à l’édiction et à la mise en œuvre de mesures discriminatoires à l’encontre des femmes afghanes, et prend acte de l’enquête en cours du procureur de la CPI en vue de les qualifier de crime contre l’humanité et de crimes de guerre ; | (Alinéa sans modification) | Dénonce les crimes perpétrés par les talibans ayant contribué à l’édiction et à la mise en œuvre de mesures discriminatoires à l’encontre des femmes afghanes, et prend acte de l’enquête en cours du procureur de la CPI en vue de les qualifier de crime contre l’humanité et de crimes de guerre ; | |
Condamne l’inobservation par les talibans de leurs propres engagements d’ouverture et d’inclusivité en faveur des femmes pris après leur arrivée au pouvoir en 2021 ; | | | | |
Invite le Gouvernement à examiner, avec ses partenaires de l’Union européenne, toute action supplémentaire concourant à faire cesser les violations graves et répétées des droits des femmes en Afghanistan ; | | | | |
Invite le Gouvernement à examiner, avec ses partenaires de l’Union européenne, les possibilités de saisir la Cour pénale internationale des potentiels crimes contre l’humanité commis par des personnes ayant contribué à l’édiction et à la mise en œuvre des mesures officielles discriminatoires à l’encontre des femmes en Afghanistan ; | Souhaite plus généralement que la France, en lien avec ses partenaires de l’Union européenne, appuie toute action devant les juridictions internationales pour faire cesser les actes de persécution en cours en Afghanistan et obtenir que les talibans rendent des comptes à la communauté internationale pour leurs exactions ; | (Alinéa sans modification) | Souhaite plus généralement que la France, en lien avec ses partenaires de l’Union européenne, appuie toute action devant les juridictions internationales pour faire cesser les actes de persécution en cours en Afghanistan et obtenir que les talibans rendent des comptes à la communauté internationale pour leurs exactions ; | |
Invite le Gouvernement, avec ses partenaires de l’Union européenne, à l’intensification de l’action humanitaire internationale en Afghanistan, essentielle à la survie d’une grande partie de la population. | Invite le Gouvernement, avec ses partenaires de l’Union européenne, à intensifier l’action humanitaire internationale dans l’ensemble de l’Afghanistan car cette action demeure essentielle à la survie d’une grande partie de la population, et à appuyer les initiatives concrètes des femmes afghanes, en renforçant les contrôles sur cette action afin qu’elle ne serve pas à renforcer l’autorité des talibans. | (Alinéa sans modification) | Invite le Gouvernement, avec ses partenaires de l’Union européenne, à intensifier l’action humanitaire internationale dans l’ensemble de l’Afghanistan car cette action demeure essentielle à la survie d’une grande partie de la population, et à appuyer les initiatives concrètes des femmes afghanes, en renforçant les contrôles sur cette action afin qu’elle ne serve pas à renforcer l’autorité des talibans ; | |
| | Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil. | (Alinéa sans modification) | Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil. | |
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