MARTIN (Pauline)
sénatrice (Loiret)
Les Républicains-A, puis Les Républicains

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 4 octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations [n° 939 (2022-2023)] (28 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations [n° 33 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » [n° 192 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (délégation aux entreprises) : Table ronde : « Foncier économique : L'entreprise à terre ? ».
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (8 novembre 2023) - Article 5 (Conditionnement de l'accès au statut d'entrepreneur individuel à la régularité du séjour) : p. 8122
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 249 rectifié (Expulsion d’un étranger condamné définitivement pour un délit ou pour un crime) : p. 8224 - Article 14 B (nouveau) (Information des organismes de sécurité sociale et de Pôle emploi des décisions d'OQTF et obligation de radiation une fois la décision devenue définitive) : p. 8282
- Question d'actualité au Gouvernement sur la compensation financière des communes pour l’accueil des gens du voyage - (22 novembre 2023) : p. 9204 p. 9205
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-268 rectifié sexies (Regroupements en communes nouvelles - Conséquence du coefficient correcteur - Compensation par l'affectation d'une fraction du produit de la TVA nationale) : p. 10307 p. 10308
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) - Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-1040 et n° II-1066 rectifié (Dotation de solidarité communautaire (DSC) - Règles de répartition - Assouplissement) : p. 11399
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2023) - Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-1067 rectifié (Fiscalité locale - Reversements - Prise en compte des allocations compensatrices (PSR) de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE)) : p. 11945
- Question orale sans débat sur la situation de la psychiatrie dans le Loiret - (19 décembre 2023) : p. 12283