CARRÈRE-GÉE (Marie-Claire)
sénatrice (Paris)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances.
Membre  Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » ; puis vice-présidente le 17 janvier 2024.
Membre de la mission d'information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français » le 15 février 2024 ; puis présidente le 6 mars 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CE Obligations de TotalEnergies) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Philippe Copinschi, docteur en relations internationales, spécialiste des questions énergétiques mondiales.
Échanges sur le rapport du Comité de déontologie du Sénat.
Réunion du lundi 29 janvier 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, ancienne coprésidente du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), et de M. François Gemenne, politiste et membre du Giec.
Réunion du jeudi 1er février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Patrice Geoffron, professeur d'économie, directeur du Centre de géopolitique de l'énergie et des matières premières.
Réunion du lundi 12 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du jeudi 15 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de Mme Lucie Pinson, directrice générale et fondatrice, et M. Antoine Laurent, responsable plaidoyer France, de Reclaim Finance.
Réunion du lundi 26 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de MM. Paul Mougeolle, doctorant en droit climatique, juriste, et Brice Laniyan, docteur en droit public, juriste en charge de la réglementation des multinationales, à Notre affaire à Tous.
Le devoir de vigilance - Audition de Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeure d'université, M. Grégoire Leray, professeur d'université, Mme Charlotte Michon, avocate et M. Jean-Baptiste Racine, professeur d'université.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (MI Complémentaires santé) : Réunion constitutive.
 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du lundi 11 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Clément Léonarduzzi, vice-président du groupe Publicis France.
Audition de M. Olivier Petitjean, co-fondateur et coordinateur de l'Observatoire des multinationales.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (commission des finances) : Délivrance des titres d'identité et de circulation - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des finances) : Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT).
Réunion du jeudi 14 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Louis Gallois, co-président de La Fabrique de l'industrie.
Réunion du lundi 18 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l'État.
Audition de MM. Carlos Tavares, directeur général de Stellantis et Olivier Bourges, Global Corporate Office and Public Affairs Officer.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des finances) : Crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale.
Réunion du lundi 25 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Nicolas Terraz, directeur général Exploration-production, membre du comité exécutif de TotalEnergies.
Réunion du mardi 26 mars 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
Audition des représentants des complémentaires santé - Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam), Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), France Assureurs et Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition commune d'associations de consommateurs et d'usagers : UFC-Que Choisir et France Assos Santé.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Dégradation du déficit public en 2023 - Communication.
Réunion du mardi 2 avril 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition de Mme Christine Meyer-Meuret, coresponsable de la mission santé et qualité de vie des retraités à la Fédération nationale des associations de retraités (en visioconférence), MM. Pierre Erbs, président de la Confédération française des retraités, et Jean-Philippe Vinquant, président du Conseil de l'âge au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition de M. Pierre-Jean Lancry, président (en visioconférence), Mmes Nathalie Fourcade, secrétaire générale, et Marie-Camille Lenormand, secrétaire générale adjointe, du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM).
 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du lundi 8 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de Mme Mai Rosner, chargée de campagne de l'ONG Global Witness (avec traduction) et de M. Oleh Savytskyi, responsable des campagnes de l'ONG Razom We Stand (en visioconférence avec traduction).
Réunion du mardi 9 avril 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition de M. Franck von Lennep, directeur de la sécurité sociale.
Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition de M. Patrick Heidmann, président du Régime local d'assurance maladie Alsace-Moselle et de Mme Anne-Céline Freiss, directrice adjointe.
 (commission des finances) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du jeudi 11 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du lundi 29 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes.
Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication.
Réunion du jeudi 2 mai 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition de représentants des comparateurs en ligne.
Les complémentaires santé des fonctionnaires - Audition de MM. Guillaume Tinlot, chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, Christophe Bernard, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, Mme Maeva Achemoukh, cheffe du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, de la direction générale des collectivités locales, et M. Charles Bourdeaud'Hui, chef du bureau des politiques sociales de la direction générale de l'offre de soins.
 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Thomas Buberl, directeur général d'AXA.
Réunion du lundi 6 mai 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition de MM. Xavier Lagarde, médiateur de la protection sociale, Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'assurance, et Antoine Lamon, médiateur de la Mutualité française.
 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de MM. François Ecalle, président fondateur de l'association « finances publiques et économie » (FIPECO), Mathieu Plane, directeur adjoint de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode.
Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du jeudi 16 mai 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition des grands groupes de complémentaires santé.
Réunion du jeudi 23 mai 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Maxwell Atuhura, directeur général de Tasha research institute Africa limited.
Réunion du lundi 27 mai 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. François Hollande, ancien Président de la République.
Réunion du mardi 28 mai 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 - Communication.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des finances) : Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juin 2024 (MI Complémentaires santé) : Échanges de vues.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Examen du rapport.
 (CE Obligations de TotalEnergies) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 10 juillet 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - L'immobilier de la gendarmerie nationale - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 244 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Article 1er (Obligation de décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune) : p. 293
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 319 (2023-2024)] - (13 février 2024) - Discussion générale : p. 867 - Article 1er (Extension des prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP en matière de palpations et de saisies) : p. 872 - Article 2 (Faculté pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP d'intervenir sur la voie publique) : p. 874 p. 875 - Article 3 (Interdiction d'entrée des emprises des espaces, gares et stations) : p. 875 - Article 9 (Utilisation de logiciels d'intelligence artificielle par le GPSR et la SUGE pour assurer le traitement des réquisitions judiciaires) : p. 889 - Article 11 (supprimé) (Captation et enregistrement du son dans les véhicules roulants de transport collectif) : p. 893 p. 894 - Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude ») : p. 899 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 2 rectifié septies et n° 58 rectifié (Création d'une obligation pour les auteurs d'infractions de justifier leur identité et leur adresse à bord des véhicules de transport) : p. 909 p. 910
- Question d'actualité au Gouvernement sur les prévisions de croissance - (14 février 2024) : p. 925 p. 926
- Débat sur la situation de l'hôpital - (2 avril 2024) : p. 2369