MARGATÉ (Marianne)
sénatrice (Seine-et-Marne)
CRCE-K

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières le 1er février 2024 ; puis rapporteure le 14 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 11 mars 2024.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations (14 mars 2024).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue [n° 238 (2023-2024)] (11 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France [n° 256 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières [n° 262 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement [n° 331 (2023-2024)] (12 février 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l'attente de négociations [n° 379 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques [n° 548 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre les pénuries de médicaments en France [n° 684 (2023-2024)] (11 juin 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Paupérisation des copropriétés : La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport [n° 736 tome 1 (2023-2024)] (18 juillet 2024) - Logement et urbanisme - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Paupérisation des copropriétés : La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus [n° 736 tome 2 (2023-2024)] (18 juillet 2024) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire [n° 742 (2023-2024)] (25 juillet 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 14 février 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 11 mars 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de M. Olivier Klein, ancien ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Audition de Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Réunion du mardi 12 mars 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de M. David Rodrigues, juriste à l'association nationale de défense des consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Mme Jocelyne Herbinski, secrétaire confédérale de la Confédération nationale du logement (CNL) et M. Stéphane Pavlovic, directeur de la Confédération générale du logement (CGL).
Audition de M. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, Mme Juliette Laganier, directrice générale de la Fédération Soliha, et Mme Estelle Baron, directrice du pôle Conduite de projets de territoires pour Soliha Grand Paris.
 (commission des affaires économiques) : Groupe de suivi de la politique agricole commune - Désignation des membres.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mardi 19 mars 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de MM. Gilles Frémont, président de l'Association nationale des gestionnaires de copropriétés (ANCG), Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), Alain Duffoux, président du Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI), Pierre Hautus, délégué général de Plurience, Mme Danielle Dubrac, présidente de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) et M. Olivier Safar, président de l'Association Quali-SR.
Audition de MM. Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite en droit privé à l'université Panthéon-Assas, et Jean-Marc Roux, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille (en téléconférence).
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de M. Benoît Ameye, sous-directeur des politiques de l'habitat, Mme Chantal Mattiussi, directrice du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, MM. Stéphane Flahaut, adjoint au sous-directeur de la politique de l'habitat et Denis Solina, chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé, de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP).
Audition de Mme Dominique Consille, directrice des programmes Action coeur de ville et petites villes de demain.
Réunion du lundi 8 avril 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition d'associations d'élus locaux.
Audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice.
Réunion du lundi 29 avril 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de M. Bertrand Menay, président de la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ), et de Mme Claire Liaud, présidente du tribunal judiciaire de Bastia (en téléconférence).
Audition de M. Bruno Fievet, président de la commission « Accession sociale, copropriété, syndic » de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et directeur général de Coopalis et Coopéa, et de Mme Chrystel Gueffier-Pertin, responsable du département « Accession sociale, vente HLM, copropriété, syndic » de l'USH.
Audition de M. François Desprat, président, de Mme Florence Tulier-Polge, vice-présidente, et de M. Sébastien Velez, directeur général du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ).
Audition de M. Kosta Kastrinidis, directeur des prêts de la Banque des territoires.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Mission sur la crise du logement - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de MM. Benoît de la Chapelle-Bizot, directeur des affaires publiques du groupe BPCE, Nordine Si Mohammed, directeur des marchés spécialisés à la Caisse d'Épargne Île-de-France et Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail et à distance de la Fédération bancaire française (FBF).
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de M. Gilles Bouvelot, directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France (Epfif), Mme Sophie Lafenêtre, directrice générale de l'établissement public foncier d'Occitanie (en téléconférence) et Mme Léa Makarem, présidente exécutive de la Sifae.
Audition de Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat.
Audition de Mme Eva Simon, chargée de programme au plan urbanisme construction architecture (Puca), M. Laurent Peinaud, président de l'Agence Qualité Construction (AQC), Mme Valérie Flicoteaux, vice-présidente du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA), M. Alexandre Vitry, président de la Compagnie des architectes de copropriété (CAC) et Mme Laure-Anne Geoffroy-Duprez, présidente de l'Union des syndicats français des architectes (UNSFA).
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables - Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement.
Audition de Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Audition de Mmes Joanna Ghorayeb, sous-directrice du droit économique, et Marion Vandevelde, cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la Justice.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence) : p. 789
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réduction des crédits budgétaires consacrés au logement - (6 mars 2024) : p. 1380
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (7 mars 2024) - Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction) : p. 1547
- Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales [n° 503 (2023-2024)] - (11 avril 2024) - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 5 rectifié quinquies (Rétablissement de la proposition de loi déposée) : p. 2717
- Question d'actualité au Gouvernement sur le groupe ExxonMobil - (30 avril 2024) : p. 2769