BRIQUET (Isabelle)
sénatrice (Haute-Vienne)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services pub le 19 février 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de développement.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'Etat sur l'équilibre financier des collectivités locales".
Membre de la mission d'information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français ».
Membre de la mission d'information intitulée :  « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? » le 26 mars 2025.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés [n° 230 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [n° 244 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 256 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés [n° 325 (2024-2025)] (11 février 2025) - Société.
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant [n° 327 (2024-2025)] (11 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 351 (2024-2025)] (18 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité [n° 384 (2024-2025)] (26 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] (11 mars 2025) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de supprimer le vote par assis et levé [n° 441 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes [n° 477 (2024-2025)] (25 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 4 février 2025 (commission des affaires européennes) : Union pour l'épargne et l'investissement - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des finances) : « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? » - Audition de MM. Patrick Blanchard, directeur général de SMACL Assurances, Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l'assurance, Sylvain Merlus, directeur général adjoint en charge de l'assurance dommages et vie France à Groupama Assurances Mutuelles, et Édouard Vieillefond, directeur général de la Caisse centrale de réassurance.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des finances) : « Le financement bancaire des projets d'investissement des collectivités territoriales » - Audition de MM. Pierre Boileau, maire de Ludres, vice-président de la métropole du Grand Nancy et membre du conseil d'administration de l'Agence France Locale - Société Territoriale (AFL-ST), Stéphane Dedeyan, président du directoire de La Banque postale et directeur général adjoint du groupe La Poste, Jacques-Olivier Hurbal, directeur du développement de la Caisse d'Épargne - Groupe BPCE et Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des Territoires par intérim et directeur des participations stratégiques à la Caisse des dépôts.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (16 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-71 rectifié et n° II-741 rectifié : p. 232 et suivantes - Article additionnel après l’article 61 - Amendement n° II-810 rectifié : p. 233 - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-197 rectifié et n° II-645 rectifié : p. 233 et suivantes - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-73 rectifié et n° II-263 rectifié ter : p. 234 et suivantes - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-598 rectifié et n° II-929 : p. 234 et suivantes - Article 63 (Répartition des produits des taxes afférentes aux laboratoires géologiques et aux centres de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde destinés au stockage de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo)) : p. 246 et suivantes - État D : p. 250 et suivantes