CAPUS (Emmanuel)
sénateur (Maine-et-Loire)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Vice-président de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'état le 5 février 2025 ; puis vice-président le 6 février 2025.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  projet de loi de finances pour 2025 (23 janvier 2025).

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française [n° 252 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Budget - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (15 janvier 2025) : p. 72 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Gestion des finances publiques
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 592 et suivantes
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 647 et suivantes
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 666 et suivantes - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-5 (THEME) : p. 697 et suivantes - Article additionnel après l’article 64 - Amendements n° II-639 et n° II-1120 (THEME) : p. 698 et suivantes - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-1113 (THEME) : p. 698 et suivantes - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-1431 rectifié (THEME) : p. 700 et suivantes - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-211 rectifié (THEME) : p. 703 et suivantes