DI FOLCO (Catherine)
sénateur (Rhône)
Les Républicains-A

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement ; nouvelle nomination le 10 janvier 2025 ; nouvelle nomination le 15 janvier 2025.
Rapporteure de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'état le 5 février 2025.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (19 février 2025).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français ».
Membre de la Mission d'information sur le thème : « Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » le 26 mars 2025.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 353 (2024-2025)] visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public [n° 396 (2024-2025)] (5 mars 2025) - Famille - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des lois) : Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (délégation aux droits des femmes) : Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition d'experts psychiatres et psychologues.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des lois) : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des lois) : L'évolution institutionnelle de la Corse - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, et proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des lois) : Audition de M. Vincent Mazauric, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 557 et suivantes
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et Fonction publiques - Compte d'affectation spéciale  : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis
 - (18 janvier 2025) : p. 564 et suivantes
Transformation et fonction publiques
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 581 et suivantes