OUIZILLE (Alexandre)
sénateur (Oise)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre  commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050.
Rapporteur de la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés [n° 230 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [n° 244 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 256 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés [n° 325 (2024-2025)] (11 février 2025) - Société.
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant [n° 327 (2024-2025)] (11 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 351 (2024-2025)] (18 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité [n° 384 (2024-2025)] (26 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] (11 mars 2025) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes [n° 477 (2024-2025)] (25 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 14 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mmes Marie Dupin, journaliste membre de la cellule investigation de France Info, et Pascale Pascariello, journaliste au pôle « Enquêtes » de Médiapart.
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Caractéristiques thérapeutiques des eaux minérales naturelles - Audition de Mme Marie-Pierre Sauvant-Rochat, responsable du laboratoire santé publique et environnement à l'université Clermont-Auvergne.
Réunion du jeudi 16 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Charles de Batz de Trenquelléon et Mme Frédérique Simon-Delavelle, auteurs du rapport intitulé Les eaux minérales naturelles et eaux de source : autorisation, traitement et contrôle de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Audition de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Risques de pollution des sols et des nappes - Audition de M. Vincent Bessonneau, directeur du laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé, Mme Pauline Rousseau-Gueutin, responsable des enseignements en hydrologie-hydrogéologie à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et M. Jean-Luc Boudenne, professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille.
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Benoît Vallet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), de Matthieu Schuler, directeur général délégué du pôle « Sciences pour l'expertise » de l'Anses et de Mme Sophie Lardy-Fontan, directrice du laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN).
Audition de Mme Caroline Paquet, responsable technique des marchés « Agences régionales de santé » et « Eaux minérales » du groupe Carso - Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon et de M. Yann Le Houedec, directeur général des activités pour la France d'Eurofins hydrologie.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité et de M. Marc Collas, chef du service départemental des Vosges.
Audition de M. Grégory Emery, directeur général de la santé.
Audition de Mme Célia de Lavergne, directrice de l'eau et de la biodiversité.
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Pollution de l'eau par les microplastiques - Audition de MM. Johnny Gasperi, directeur de recherche au laboratoire « eau et environnement » de l'université Gustave Eiffel, et Guillaume Duflos, directeur de recherche au laboratoire de sécurité des aliments de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Pollution de l'eau par les PFAS - Audition de M. Alby Schmitt, inspecteur général de l'environnement et du développement durable, co-auteur du rapport « Analyse des risques de présence de per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l'environnement.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Associations des consommateurs - Audition de Mme Ingrid Kragl, directrice de l'information de Foodwatch, M. François Carlier, directeur général, et Mme Selma Amimi, chargée de mission « alimentation et développement durable » de Consommation logement cadre de vie (CLCV), et M. Claude Rico, vice-président du Conseil national des associations familiales laïques.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : L'écosystème des eaux dans le Gard - Audition de M. Sébastien Ferra, directeur départemental des territoires du Gard, Mme Pascale Fortunat-Deschamps, maire de Vergèze, M. Thierry Agnel, président, et Mme Sophie Ressouche, responsable du pôle « eaux souterraines », de l'établissement public territorial de bassin de Vistre Vistrenque.
L'écosystème des eaux dans le Puy-de-Dôme - Audition de MM. Jean-Pierre Lunot, conseiller départemental du Puy-de-Dôme, Alexandre Verdier, président de la commission locale de l'eau Allier Aval, Laurent Thevenot, maire de Volvic, Guilhem Brun, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, et Joseph Kuchna, maire de Saint-Yorre.
Réunion du mardi 4 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Les caractéristiques locales des exploitations des eaux minérales naturelles et des eaux de source en Bretagne - Audition de MM. Jean-Pierre Omnès, président de la commission locale de l'eau Arguenon-Baie de la Fresnaye, Michel Raffray, président du syndicat mixte Arguenon-Penthièvre (SMAP), Patrick Barraux, maire de Plancoët et Benoît Dufumier, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM).
Réunion du mercredi 5 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand Est.
Audition de Mme Valérie Michel-Moreaux, préfète des Vosges.
Audition de Mme Virginie Cayré, inspectrice générale des affaires sociales, ancienne directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand Est.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Didier Jaffre, directeur de l'agence régionale de santé Occitanie.
Audition de M. Jérôme Bonet, préfet du Gard.
Réunion du mardi 11 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Joël Mathurin, préfet du Puy-de-Dôme.
Audition de Mme Cécile Courrèges, directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Jean-Hervé Chassaigne, président du groupe Ogeu.
Audition de M. Luc Baeyens, directeur général de Sources Alma.
Audition de MM. Jean-Claude Lacaze, président, et Didier Ramos, directeur général de la Société des eaux de Mont Roucous.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Yves Le Breton, préfet de Haute-Savoie.
Audition de Mme Cathy Le Hec, directrice des sources d'eaux minérales - Danone Waters Europe.
Réunion du mardi 18 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Pierre Ricordeau, ancien directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Thomas Breton, sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques des ministères sociaux.
Audition de M. Yves Séguy, ancien préfet des Vosges.
Audition de Mme Marie-Françoise Lecaillon, ancienne préfète du Gard.
Réunion du jeudi 20 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Charles Touboul Moracchini, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux.
Audition de M. Norbert Nabet, ancien conseiller chargé de la santé publique au cabinet du ministre des solidarités et de la santé.
Audition de Mme Joëlle Carmès, ancienne sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé.
Audition de Mme Mathilde Merlo, cheffe du bureau de la qualité des eaux à la direction générale de la santé.
Saisine du Secrétaire général de l'Élysée d'une demande de transmission de documents.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Luc Desbrun, directeur du site Nestlé Waters Vosges.
Audition de M. Philippe Fehrenbach, ancien directeur du site Nestlé Waters Gard.
Réunion du mardi 11 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Guillaume du Chaffaut, ancien directeur de cabinet adjoint du ministre de la santé (Mme Brigitte Bourguignon, MM. François Braun et Aurélien Rousseau).
Audition de Mme Mathilde Bouchardon, ancienne conseillère du ministre délégué à l'industrie (M. Roland Lescure).
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. François Rosenfeld, ancien directeur de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'industrie, MadameAgnès Pannier-Runacher).
Audition de M. Victor Blonde, ancien conseiller technique participations publiques, consommation et concurrence au cabinet de la Première ministre (Mme Élisabeth Borne).
Audition de Mme Lucile Poivert, ancienne conseillère santé et biens de consommation au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'industrie (Mme Agnès Pannier-Runacher).
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Cédric Arcos, ancien conseiller technique santé au cabinet de la Première ministre (Mme Élisabeth Borne).
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Sophie Dubois, directrice générale de Nestlé Waters France d'avril 2018 à janvier 2025, présidente de Nestlé France.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Adrienne Brotons, ancienne directrice de cabinet du ministre de l'industrie.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (suite) - (15 janvier 2025) : p. 75 et suivantes