REBSAMEN (François)
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (16 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-71 rectifié et n° II-741 rectifié : p. 232 et suivantes - Article additionnel après l’article 61 - Amendement n° II-810 rectifié : p. 233 - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-197 rectifié et n° II-645 rectifié : p. 233 et suivantes - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-73 rectifié et n° II-263 rectifié ter : p. 234 et suivantes - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-598 rectifié et n° II-929 : p. 234 et suivantes - Article 62 (Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)) : p. 236 et suivantes - Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-62 rectifié, n° II-124 rectifié et n° II-1132 : p. 237 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-352 rectifié bis et n° II-695 rectifié : p. 238 - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-946 : p. 238 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendement n° II-1731 : p. 240 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-785 rectifié et n° II-937 : p. 242 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-730 et n° II-936 rectifié : p. 243 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-111 rectifié quinquies et n° II-1598 rectifié : p. 244 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendement n° II-945 rectifié : p. 246 - Article 63 (Répartition des produits des taxes afférentes aux laboratoires géologiques et aux centres de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde destinés au stockage de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo)) : p. 246 et suivantes - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-1597 : p. 249 et suivantes - État D : p. 250 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la reconstruction durable à Mayotte - (5 février 2025) : p. 2052 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à sa position sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN) - (5 février 2025) : p. 2061