15776/25
du 21/11/2025
Membres - traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
DÉCISION DU CONSEIL portant désignation des membres du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.