Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Baptiste LEMOYNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Baptiste LEMOYNE est cosignataire

  1. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  2. Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

  3. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  4. Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962

  5. Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  7. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  9. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  10. Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

  11. Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant

  12. Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

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