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Par M.
Jean-Pierre DEMERLIAT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Jean-Pierre DEMERLIAT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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INTRODUCTION
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CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR
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I. LA GESTION BUDGÉTAIRE 2002 ET 2003
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II. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE POUR 2004
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III. LES RECETTES
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IV. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
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V. LA GESTION DES ORDRES
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VI. LA FORMATION DES ÉLÈVES DANS LES
MAISONS D'ÉDUCATION
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VII. L'AVENIR DU BUDGET ANNEXE
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I. LA GESTION BUDGÉTAIRE 2002 ET 2003
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CHAPITRE DEUX
LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION
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EXAMEN EN COMMISSION