Liste des rapports d'information de l'année parlementaire en cours
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Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport
- Rapport n° 588 (2023-2024) du 7 mai 2024 - par M. Étienne BLANC, fait au nom de la Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier • L'Essentiel (synthèse)
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Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus
- Rapport n° 588 (2023-2024) du 7 mai 2024 - par M. Étienne BLANC, fait au nom de la Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
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Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes
- Rapport n° 588 (2023-2024) du 7 mai 2024 - par M. Étienne BLANC, fait au nom de la Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
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Situation et avenir du groupe Atos
- Rapport d'information n° 568 (2023-2024) du 30 avril 2024 - par Mme Sophie PRIMAS, MM. Jérôme DARRAS, Fabien GAY et Thierry MEIGNEN, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Crise du logement
- Rapport d'information n° 567 (2023-2024) du 30 avril 2024 - par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Viviane ARTIGALAS et Amel GACQUERRE, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et orientation des finances publiques
- Rapport d'information n° 559 (2023-2024) du 30 avril 2024 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024
- Rapport d'information n° 540 (2023-2024) du 11 avril 2024 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Rapport d'information n° 527 (2023-2024) du 10 avril 2024 - par Mmes Agnès CANAYER et Marie-Pierre de LA GONTRIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
- Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
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Sur la protection de la biodiversité marine en haute mer
- Rapport n° 511 (2023-2024) du 4 avril 2024 - par Mme Mereana REID ARBELOT, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Sur les débris spatiaux
- Note scientifique de l'Office n° 510 (2023-2024) du 4 avril 2024 - par MM. Ludovic HAYE, sénateur et Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude
- Rapport d'information n° 491 (2023-2024) du 2 avril 2024 - par M. Didier RAMBAUD et Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport
- Rapport d'information n° 485 (2023-2024) du 28 mars 2024 - par Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus
- Rapport d'information n° 485 (2023-2024) du 28 mars 2024 - par Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?
- Rapport d'information n° 484 (2023-2024) du 28 mars 2024 - par Mme Catherine DI FOLCO, MM. Cédric VIAL et Jérôme DURAIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
- Rapport d'information n° 474 (2023-2024) du 27 mars 2024 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Une réforme de l'ONU est-elle possible ?
- Rapport d'information n° 462 (2023-2024) du 22 mars 2024 - par MM. Cédric PERRIN, Pascal ALLIZARD, Mme Marie-Arlette CARLOTTI et M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - COM(2023) 411 final
- Rapport d'information n° 453 (2023-2024) du 20 mars 2024 - par M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Karine DANIEL et M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture
- Rapport d'information n° 437 (2023-2024) du 20 mars 2024 - par MM. Jean-Raymond HUGONET, Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances
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Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d'identité et de circulation
- Rapport d'information n° 413 (2023-2024) du 12 mars 2024 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT, fait au nom de la commission des finances
- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire
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L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames
- Rapport d'information n° 377 (2023-2024) du 5 mars 2024 - par MM. François-Noël BUFFET et Laurent LAFON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
- Rapport d'information n° 352 (2023-2024) du 16 février 2024 - par M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Lutte contre la corruption dans l'Union européenne
- Rapport d'information n° 345 (2023-2024) du 14 février 2024 - par MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires
- Rapport d'information n° 337 (2023-2024) du 14 février 2024 - par M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances
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Directive CSRD : du décryptage à l'avantage
- Rapport d'information n° 327 (2023-2024) du 7 février 2024 - par Mmes Anne-Sophie ROMAGNY et Marion CANALÈS, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?
- Rapport d'information n° 306 (2023-2024) du 31 janvier 2024 - par MM. Christian KLINGER et Michel MASSET, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver
- Rapport d'information n° 303 (2023-2024) du 31 janvier 2024 - par M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances
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Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023
- Rapport d'information n° 284 (2023-2024) du 25 janvier 2024 - par Mmes Laurence ROSSIGNOL, Anne SOUYRIS, Sylvie VALENTE LE HIR et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine
- Rapport d'information n° 254 (2023-2024) du 17 janvier 2024 - par MM. Cédric PERRIN, Olivier CIGOLOTTI, Ronan LE GLEUT et Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - quatrième partie de la session ordinaire 2023
- Rapport d'information n° 232 (2023-2024) du 21 décembre 2023 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Modernisation de Nantes Atlantique : sortir du pilotage à vue
- Rapport d'information n° 227 (2023-2024) du 20 décembre 2023 - par M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement"
- Rapport n° 218 (2023-2024) du 14 décembre 2023 - par MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France
- Rapport n° 217 (2023-2024) du 14 décembre 2023 - par M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Mme Olga GIVERNET, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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« Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local
- Rapport d'information n° 216 (2023-2024) du 14 décembre 2023 - par Mme Agnès CANAYER, MM. Thierry COZIC et Gérard LAHELLEC, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Faciliter l'exercice du mandat local
- Rapport d'information n° 215 (2023-2024) du 14 décembre 2023 - par Mme Nadine BELLUROT, M. Pascal MARTIN et Mme Guylène PANTEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union
- Rapport d'information n° 168 (2023-2024) du 5 décembre 2023 - par M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Rencontre avec les maires des outre-mer - 20 novembre 2023
- Rapport d'information n° 149 (2023-2024) du 27 novembre 2023 - par Mme Micheline JACQUES, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ?
- Rapport d'information n° 135 (2023-2024) du 20 novembre 2023 - par Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Encourager l'intercommunalité en Polynésie française
- Rapport d'information n° 123 (2023-2024) du 16 novembre 2023 - par Mmes Françoise GATEL et Agnès CANAYER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur
- Rapport d'information n° 121 (2023-2024) du 16 novembre 2023 - par Mme Françoise GATEL, MM. François BONHOMME et Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale
- Rapport d'information n° 110 (2023-2024) du 15 novembre 2023 - par Mme Agnès CANAYER et M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Météorologie de l'espace
- Note scientifique de l'Office n° 90 (2023-2024) du 9 novembre 2023 - par Mme Christine ARRIGHI, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Micropolluants de l'eau
- Rapport n° 89 (2023-2024) du 9 novembre 2023 - par Mme Christine ARRIGHI, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité
- Rapport d'information n° 87 (2023-2024) du 9 novembre 2023 - par MM. Laurent BURGOA, Pascal MARTIN et Guy BENARROCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Expertise patrimoniale internationale française : des atouts à valoriser, une stratégie qui reste à affirmer et coordonner
- Rapport d'information n° 63 (2023-2024) du 25 octobre 2023 - par Mmes Else JOSEPH et Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?
- Rapport d'information n° 37 (2023-2024) du 18 octobre 2023 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse
- Rapport d'information n° 34 (2023-2024) du 17 octobre 2023 - par M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Actes du colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »
- Rapport n° 6 (2023-2024) du 4 octobre 2023 - par MM. Christian CAMBON, sénateur et Sacha HOULIÉ, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
Liste des rapports d'information plus anciens
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