Proposition de loi Académie nationale de chirurgie
commission des affaires sociales
N°COM-2
29 avril 2024
(1ère lecture)
(n° 359 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. KHALIFÉ, rapporteur
PROPOSITION DE LOI PORTANT STATUT DE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC À STATUT PARTICULIER À L'ACADÉMIE NATIONALE DE CHIRURGIE
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Remplacer le mot :
portant
par les mots :
conférant un
Objet
Amendement rédactionnel.