Proposition de résolution PPRE EDIP
commission des affaires étrangères
N°COM-2
16 décembre 2024
(1ère lecture)
(n° 167 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. RUELLE, rapporteur
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 47
Supprimer les mots :
présentée le 5 mars 2024
Objet
Amendement rédactionnel.