Amendement

Proposition de loi Architectes des Bâtiments de France

commission de la culture

N°COM-5

10 mars 2025

(1ère lecture)

(n° 195 )

Adopté

présenté par

M. VERZELEN, rapporteur

ARTICLE 4

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Rédiger ainsi cet article :

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1^er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, après le mot : « constructions », sont insérés les mots : «, leur réhabilitation ».

Objet

Amendement rédactionnel.