Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
commission de la culture
N°COM-19 rect.
10 juin 2025
(1ère lecture)
(n° 571 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. Cédric VIAL
ARTICLE 1ER
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Après l'Alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
3° après le troisième alinéa de l'article L. 917-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" les accompagnants des élèves en situation de handicap sont membres de l'équipe pédagogique".
Objet
Cet amendement vise à reconnaître les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) comme membres à part entière de l’équipe pédagogique. Leur implication quotidienne auprès des élèves, leur connaissance fine des besoins spécifiques de ces derniers et leur rôle essentiel dans la mise en œuvre des aménagements pédagogiques justifient pleinement leur intégration formelle dans les instances de concertation et de suivi. Cette reconnaissance permettra de renforcer la cohérence des actions menées, d’améliorer la coordination entre les différents membres de l’équipe pédagogique et de valoriser pleinement la contribution des AESH au parcours scolaire des élèves accompagnés.
Aujourd'hui, les AESH sont membres à part entière de l'équipe éducative dont la composition est donnée à l’article D321-16 du Code de l'éducation.
Les AESH sont également membres de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) dont la définition est prévue à l’article L112-2-1 du Code de l’éducation et sa composition à l’article D351-10 du même code.
Cependant, les AESH ne sont toujours pas partie intégrante de l’équipe pédagogique.