En commission

Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 630 , 711, 714, 715, 720)

AMENDEMENT

présenté par

M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur

ARTICLE 22

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Alinéa 1

Remplacer les mots :

et de sécurité

par les mots :

, de sécurité et sanitaires

Objet

Le présent amendement entend élargir la liste des véhicules autorisés à emprunter les voies réservées déterminées par le I de l’article 22. En effet, si l’article mentionne en l’état les véhicules de secours et de sécurité, il ne fait pas mention des véhicules sanitaires pourtant indispensables pour assurer le bon déroulement des jeux ainsi que la santé et la sécurité de l’ensemble des participants.