En commission

Proposition de loi Formations en santé

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 868 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUILLOTIN et M. KHALIFÉ, rapporteurs

ARTICLE 2

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Alinéa 1

Remplacer la dernière occurrence du mot :

à

par les mots :

au deuxième alinéa du I de

Objet

Amendement rédactionnel.