Amendement – En Commission | Sénat

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

	Le onzième alinéa de l'article 521-1 du code pénal est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

	« Le présent article n'est pas applicable, dès lors que les personnes présentes sont âgées de plus de seize ans :

	« 1° Aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ;

	« 2° Aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. »

	Le second alinéa de l'article 522-1 du code pénal est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

	« Le présent article n'est pas applicable, dès lors que les personnes présentes sont âgées de plus de seize ans :

	« 1° Aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ;

	« 2° Aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. »