En séance

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 3 QUATER A

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Remplacer les mots :

établissements du premier degré

par les mots :

écoles primaires

Objet

Amendement rédactionnel.