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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Examen des amendements de séance

Seconde partie
Mission Immigration, asile et intégration
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 décembre 2025 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Examen des amendements de séance

Seconde partie
Mission Sécurités
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 décembre 2025 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères, commission des lois

Examen des amendements de séance

Seconde partie
Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 décembre 2025 11h00

Examen des amendements de séance

Seconde partie
Mission Écologie, développement et mobilité durables
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 décembre 2025 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques

Examen des amendements de séance

Seconde partie
Compte spécial - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 décembre 2025 11h00

Examen des amendements de séance

Seconde partie
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 décembre 2025 11h00