Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Direction de la Séance
N°100
8 février 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 394 , 393 , 386)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DUPLOMB
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 5
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Alinéa 12, seconde phrase
Après les mots :
organisations syndicales représentatives
insérer les mots :
des exploitants agricoles
Objet
Amendement rédactionnel.