Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Droits de l'enfant

1ère lecture

M. Xavier IACOVELLI

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Muriel JOURDA

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Charlotte CAUBEL

secrétaire d'État chargée de l'enfance
1. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

4'
2. M. Dominique THÉOPHILE

(NI)

4'
3. Mme Laurence ROSSIGNOL

(NI)

6'
4. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

4'
5. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

6'
6. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
7. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

4'
8. M. Bernard BONNE

(Les Républicains)

6'
9. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

4'
10. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

4'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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