Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Abus et fraudes au compte personnel de formation

1ère lecture

Mme Carole GRANDJEAN

ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
M. Martin LÉVRIER

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
1. M. Joël GUERRIAU

(NI)

4'
2. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

4'
3. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

4'
4. Mme Monique LUBIN

(NI)

6'
5. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

4'
6. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

6'
7. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

4'
8. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

8'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

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Le Sénat a adopté définitivement