Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne

1ère lecture

M. Jean-Noël BARROT

ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Mme Pascale GRUNY

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
M. Laurent DUPLOMB

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

5'
M. Cyril PELLEVAT

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'
M. Hervé MAUREY

rapporteur pour avis de la commission des finances

5'
M. Didier MARIE

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'
M. Jean-François RAPIN

au nom de la commission des affaires européennes

5'
1. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

5'
2. M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

(NI)

4'
3. M. Stéphane ARTANO

(RDSE)

5'
4. M. Jean-Claude ANGLARS

(Les Républicains)

8'
5. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
6. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

5'
7. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

6'
8. Mme Michelle MEUNIER

(SER)

5'
9. M. Michel CANÉVET

(UC)

4'
10. Mme Angèle PRÉVILLE

(SER)

4'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 84

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

TITRE Ier : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 68

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° 71

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° 56

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Adopté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Tombé
Amt n° 81

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 73

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PUISSAT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. MARIE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 53 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Amt n° 43 rect. quater

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Adopté
Amt n° 77

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 74

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Tombé
Amt n° 55

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Claude TISSOT

Amt n° 50

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 65

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 83
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne

Discussion générale

Article 20 (appelé en priorité)

Article 23 (appelé en priorité)

Article 24 (appelé en priorité)

TITRE Ier : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux activités de l'assurance et de l'épargne retraite

Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Article 4

Chapitre II : Dispositions en matière de droit des sociétés

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Chapitre III : Mise en conformité à la suite de décisions de justice

Article 11

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'accessibilité des produits et des services

Article 12

Chapitre V : Dispositions relatives aux activités bancaires

Article 13

Article additionnel après Article 13

TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALE

Chapitre Ier : Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants

Article 14

Chapitre II : Conditions de travail transparentes et prévisibles

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Chapitre III : Diverses mesures de protection de la santé publique

Article 19

Article 20 (précédemment examiné)

Article 21

Article 22

Article 23 (précédemment examiné)

Article 24 (précédemment examiné)

Article 25

TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSPORTS

Article 26

Articles additionnels après Article 26

Article 26 bis

Article 27

Article 28

Article 29

TITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE AGRICOLE

Article 30

Article 31

Vote sur l'ensemble