Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°5
1 février 2023
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 268 , 267 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 6 TER C
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
ou de l’ouvrage
Objet
Coordination rédactionnelle.