Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous

1ère lecture

Mme Émilienne POUMIROL

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Annie LE HOUEROU

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
Mme Agnès FIRMIN LE BODO

ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
1. Mme Monique LUBIN

(NI)

6'
2. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

4'
3. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

6'
4. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

4'
5. M. Philippe MOUILLER

(Les Républicains)

5'
6. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

4'
7. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
8. M. François PATRIAT

(RDPI)

4'
9. Mme Corinne IMBERT

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Dany WATTEBLED
2. M. Patrick KANNER

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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