En séance

Projet de loi Plein emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRUNY

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 13

Après le mot :

bénéficiaire

insérer les mots :

du revenu

Objet

Amendement rédactionnel.