Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2024

Seconde partie

Compte spécial - Participations financières de l'État

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-573

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° II-574

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° II-124

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Tombé
Amt n° II-540 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° II-572 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-614 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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