Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2024

Seconde partie

Mission Pouvoirs publics

1ère lecture

M. Grégory BLANC

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Christian BILHAC

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Christopher SZCZUREK

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Mickaël VALLET

en remplacement de M. Olivier CADIC, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

3'
M. Mickaël VALLET

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

3'
M. Éric KERROUCHE

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
Mme Nathalie DELATTRE

en remplacement de M. Guy BENARROCHE, rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
Mme Nathalie DELATTRE

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
1. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

6'
2. Mme Christine LAVARDE

(Les Républicains)

7'
3. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Olivia RICHARD

(UC)

6'
5. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
6. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

5'
7. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
8. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
__
Total :

44'
Mme Marie LEBEC

ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté