Proposition de loi constitutionnelle Souveraineté de la France
Direction de la Séance
N°16
8 décembre 2023
(1ère lecture)
(n° 175 , 174 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Après le mot :
origine
insérer les mots :
, de sa culture, de sa langue
Objet
Eu égard aux évolutions de la société française, cet amendement vise à rappeler qu’au-delà de l’origine, toute personne présente sur le sol français doit respecter la règle commune y compris lorsqu’elle heurte une autre culture ou langue.