Proposition de loi constitutionnelle Souveraineté de la France
Direction de la Séance
N°17
8 décembre 2023
(1ère lecture)
(n° 175 , 174 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
sa religion
par les mots :
ses croyances
Objet
Amendement de précision, la notion de croyance étant plus large que celle de religion.