Proposition de loi constitutionnelle Souveraineté de la France
Direction de la Séance
N°19
8 décembre 2023
(1ère lecture)
(n° 175 , 174 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 2 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Élément fondamental de l’identité et du patrimoine de la France, elle est la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics. La loi promeut et protège son usage par les personnes morales. »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La République assure la sauvegarde de l’identité de la France et la protection de son patrimoine historique, culturel et linguistique et de ses paysages, en métropole et outre-mer. L’État et les collectivités territoriales y concourent, dans le cadre de leurs compétences respectives. »
Objet
Cet amendement vise à assigner à la République la mission d’assurer la sauvegarde de l’identité de la France, de son patrimoine historique, culturel et linguistique et de ses paysages, en métropole et outre-mer.