Proposition de loi constitutionnelle Souveraineté de la France
Direction de la Séance
N°29
11 décembre 2023
(1ère lecture)
(n° 175 , 174 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. DUROX
ARTICLE 6
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à s’opposer à la mise en place de politique de quota.
Il supprime également les dispositions de l’alinéa 3 qui semblent quelque peu baroques dans notre ordre juridique.