Proposition de loi constitutionnelle Souveraineté de la France
Direction de la Séance
N°35
11 décembre 2023
(1ère lecture)
(n° 175 , 174 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. DUROX
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 75–1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent être enseignées, à titre facultatif, dans les établissements publics ou associés au service public de l’enseignement. »
Objet
Cet amendement propose de rendre vivante les langues régionales, éléments importants de notre patrimoine. La rédaction actuelle fige les langues régionales ; cet amendement en rappelant l’importance de leur enseignement leur donne vie.