Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Corrida et combats de coqs

1ère lecture

Mme Samantha CAZEBONNE

auteure de la proposition de loi

10'
M. Louis VOGEL

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Didier MIGAUD

garde des sceaux, ministre de la justice
1. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

4'
2. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
3. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

4'
4. Mme Isabelle FLORENNES

(UC)

6'
5. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

4'
6. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
7. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

6'
8. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
9. M. Jean-Pierre GRAND

(Les Indépendants)

4'
10. M. Arnaud BAZIN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

44'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Arnaud BAZIN
2. M. Max BRISSON

Amt n° 1 rect. sexies

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Tombé
Amt n° 4

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. quinquies

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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