En séance

Proposition de loi Continuité du service public de transports et droit de grève

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 493 , 492 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BARROS, Mme VARAILLAS, M. CORBISEZ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 2, introduit en commission, propose de limiter la durée d’un préavis de grève à trente jours.

Les grèves récentes, notamment contre la retraite à 64 ans imposée contre la majorité des citoyennes et des citoyens, se sont répétées sur une période de plusieurs mois.

Les préavis de longue durée permettent aussi de couvrir une période de négociation qui ne doit pas donner lieu systématiquement à des grèves. Notons ici une parfaite contradiction : avec son alinéa 2 qui oblige les agents à faire grève deux jours consécutifs durant un préavis, cet article va à l’encontre du principe même de ce texte qui cherche à limiter le droit de grève.

Dans la pratique, les grèves discontinues ou "perlées" permettent aux grévistes de faire valoir leur droit de contestation en limitant les pertes de salaire, dans un contexte où le gouvernement n’agit pas pour le pouvoir d’achat.

Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K veulent conserver la possibilité d’avoir des préavis de grève couvrant une large période, sans obliger les salariés à se mettre en grève durant cet intervalle.