Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de résolution : Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

1ère lecture

M. Pascal SAVOLDELLI

auteur de la proposition de résolution

10'
1. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
2. Mme Brigitte DEVÉSA

(UC)

6'
3. M. Alexandre BASQUIN

(CRCE-K)

4'
4. Mme Mathilde OLLIVIER

(GEST)

4'
5. Mme Monique LUBIN

(SER)

3'
6. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

5'
7. Mme Frédérique PUISSAT

(Les Républicains)

5'
8. M. Xavier IACOVELLI

(RDPI)

5'
9. M. Olivier JACQUIN

(SER)

3'
10. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

4'
__
Total :

43'
Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET

ministre chargée du travail et de l'emploi

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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